Cour Suprême Américaine Et Gouvernement Des Juges

................................................................ 3 A. B. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3 II. APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5 LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________ 5 LE MODELE EUROPEEN __________________________________________________

.................................................................... 3 A. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 B. II. LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3 APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5 LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________ 5 LE MODELE EUROPEEN __________________________________________________

contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu’elle fonde le pouvoir de l’Etat en même temps qu’elle l’institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie des normes est respectée par les démocraties européennes, qui sont donc dotées aujourd’hui pour la plupart d’un contrôle de constitutionnalité et d’une Cour constitutionnelle. Dans la plupart des Etats, le contrôle de constitutionnalité existe à l’égard

pour l’Etat, c'est-à-dire celles qui déterminent la forme même de l’Etat, la forme de son gouvernement ». L'année dernière, la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République adoptée par référendum le 28 septembre de la même année, a fêté ses 50 ans. On définit la suprématie comme étant la supériorité au-dessus de toutes les autres et la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et

comporte deux phases et qui s’étend de février à novembre. C’est sur lui que repose le système politique américain et, il à un rôle important à jouer sur la scène nationale et internationale. Le Président jouit d’un charisme fort. Barack Obama est le 44e président des Etats-Unis. Il assume à la fois le rôle de chef de l’Etat et de chef de gouvernement : à vrai dire il assume les pouvoirs du gouvernement tout entier. ( même s’il n’est pas responsable politiquement, il n’en demeure pas moins que le Président

sur leur conformité à la Constitution'' stipule l'article 61 de la Constitution de la République Française du 4 Octobre 1958 . Le thème de l'étude de connaître le rôle du juge constitutionnel dans les États nous amène à réfléchir la présence de ces juges sur l'ensemble des Constitutions qui existent dans le Monde et d'y retrouver lesquelles possèdent un juge Constitutionnel et d'en trouver ses rôles. Pour cela nous allons regarder le sujet posé qui est « Dans les États, le juge constitutionnel peut-il

dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Démocratie Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit de vote : pour pouvoir voter aux États-Unis, il faut avoir la nationalité américaine, avoir plus de 18 ans et disposer de ses droits civiques. Le suffrage est universel direct pour les représentants, indirect pour l’élection présidentielle (système des Grands électeurs). L'abstention est calculée par rapport à tous les électeurs

la garantie de la Constitution. Par conséquent, nous ne traiterons point, dans ce développement, de la justice au sens large et nous nous concentrerons sur les systèmes européen et américain de justice constitutionnelle. Par le terme « européen », nous faisons référence à plusieurs pays, contrairement au terme « américain ». Cependant, leurs systèmes sont assez similaires pour former un tout et être traités d’un seul bloc. Ce sujet est intéressant pour diverses raisons. Tout d’abord, il y a l’attrait

fonctions, et de décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la République sur le processus électoral. Une juridiction est un organe qui a pour vocation de dire le droit. C'est un synonyme de tribunal ou de cour. Une juridiction constitutionnelle a donc pour vocation de dire le droit constitutionnel : elle a pour norme de référence la Constitution ou tout un bloc de constitutionnalité. Elle tranche des contentieux et à une organisation spécifique. En outre

droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de contrôler les décision de l’administration et de la législation. Les révolutionnaires ont interdit aux juges de contrôler les décisions de l’Etat. Les juges d’anciens régimes avaient pour fonction de juger des litiges privés et d’enregistrer les lois du roi pour qu’elles soient applicables