Cour Suprême Des Etats Unis 1803 Marbury Vs Madison Le Contrôle De Constitutionnalité

*L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit

très importante. Certaines écoles philosophiques sont mêmes allés loin quant à l’appréciation de l’Homme, l’Ecole la plus radicale a été dite des cyniques (cunos le chien), le célèbre Diogène. Il défendait l’idée que l’être humain était la valeur suprême, l’homme était libre et la société l’entravait. Il faut donc lui rendre sa liberté il faut donc qu’il se dépouille de tout le fatras des lois et des convenances, Diogène voulait une rupture totale, il a vécu comme un chien, sans respect des conventions

majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État, pour

auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'état. L'essentiel des règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, car les états ont conçus très tôt le droit privé pour encadrer l'activité des particuliers et les états ne se soumettront qu'ensuite à des règles de droit publiques, ainsi qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement

juridique des sociétés politiques, une valeur dont se réclament la plupart des Etats de ce monde. Il apparait donc clairement que la notion d’Etat de droit comme son nom l’indique pose le problème des rapports entre l’Etat et le droit en ce sens qu’elle correspond, en première approximation en un système juridique dans lequel les autorités publiques sont soumises effectivement à la règle de droit par le biais du contrôle juridictionnel. Ce sujet s’inscrit dans cette perspective dans la mesure

- Est-ce que tous les Etats forment une nation ? - Il est vrai que dans la plupart des pays européens (--- l’exception de la France) la nation a précédé l’Etat mais dans le Tiers-monde c'est l’Etat qui a précédé la nation (colonisation et décolonisation, ignorance des ethnies). - La nation allemande fut écartelée entre 2 Etats, la RFA et la RDA et de même pour la Corée. - La Yougoslavie réunissait plusieurs nations - Le tournoi des 6 nations au rugby ne réunis que 3 Etats. => Coïncidence entre

international Le droit public interne Le droit public international se préoccupe de régir les relations entre les sujets de droit international qui sont les États et d’autres entités internationales telles que les organisations internationales. Il est aussi un droit de coordination dans la mesure ou dans l’ordre international c’est l’accord des États qui aboutit à la création des normes juridiques. En revanche, le droit public interne régit les relations de la puissance publique (des pouvoirs publics)

navigation aérienne a été règlementé par la convention de Chicago en 1944 qui autorise en temps de paix, le survol de territoires nationaux par les aéronefs civils étrangers. Par contre, pour les aéronefs militaires, les états doivent obtenir l'autorisation de survol du territoire. Les états disposent également d'une frontière maritime dont les limites sont fixés par le droit international. Le territoire est un élément essentiel de l'état, un état qui perd son territoire n'est plus un état. Comme l'état

droit public interne. Le droit public international se préoccupe de régir les relations entre les sujets de droit international que sont les Etats et d’autres entités internationales telles que les organisations internationales. Le droit public international est un droit de coordination dans la mesure ou dans l’ordre international, c’est l’accord des Etats qui aboutit à la création des normes juridiques. En revanche le droit public interne régit les relations de la puissance publique (des pouvoirs

droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative au sommet on trouve le conseil d'état. Tous les litiges du droit privé sont traités par la juridiction judiciaire , en revanche tous les litiges qui implique une personne