Courant Positiviste Ou Jusnaturaliste

ont fait référence à d'autres règles comme l'équité et la morale, le droit naturel... b) La critique du Code civil : le courant scientifique français A la fin du 19è Les idées de l'ecole historique allemande se répendirent en Frne : c'est le courant scientifique français qui refuse d'admettre la loi et par conséquent le Code civil au seul rang de source du droit. Ce courant critique le prétendu fétichisme du droit écrit. Il propose, s'efforce de promouvoir le rôle de la coutume, de la jurisprudence

divergence de conception entre 2 courants : le Jusnaturalisme et le Positivisme. Les Jusnaturalistes pensent que le Droit doit s’inspirer d’un Droit immuable et universel que l’ont appelle le Droit naturel. Ce dernier représente un idéal auquel on a lieu de se conformer. Les positivistes eux pensent que le Droit se justifie par lui-même. Les rapports entre le Droit et la morale ne sont pas du tout les mêmes selon que l’on adhère au premier courant ou au second. Les jusnaturalistes auront tendance à s’attacher

patrimoine, ainsi, à leur mort les territoires étaient divisés entre les enfants, qui se faisaient la guerre pour conquérir l'unité territoriale. Cette pratique a donc affaiblie les rois mérovingiens. Se succédant ainsi les rois féniants. Dans le courant du 8èmes, ces rois ont donc perdus leur autorité et la réalité du pouvoir est passé entre les mains de leur administrateurs. Une famille s'est progressivement imposé : celle de Charles Martel et de Pépin Le bref, ils prennent de l'influence telle

vocabulaire courant. Exple : le père (de famille) ou le salarié. Hypothèse 2 : un mot qui dans le vocabulaire courant a plusieurs sens, n'en a qu'un seul en droit. Exple : le mot « enfant », dans le vocabulaire courant il a deux sens : le fils ou la fille de quelqu'un, et un enfant est une personne en bas âge. En droit, un enfant est exclusivement le fils ou la fille de quelqu'un. Sens plus restreint. En droit une personne en bas âge est un mineur. (moins de 18 ans) Hypothèse 3 : le sens courant du mot

fort avec le constitutionnalisme. La question qui se pose alors est la source de ces normes supérieures ? La constitution ? Les conventions internationales ? La morale ? Il y a la théorie de la dualité de l’état et du droit : la position des jusnaturalistes. Selon eux deux droits coexistent : c’est le droit positif : ensemble de normes immédiatement repérables dans les textes ou dans la jurisprudence. Il existe un autre droit qui est supérieur : c’est le droit naturel : sa source est soit Dieu (école

française noté ' l'estat' avec comme définition : gouvernement d'un peuple vivant sous la domination d'un prince ou en république. On a la naissance d'une notion d'état qui est distincte de la personne. A partir de là, on a une notion qui devient assez courante mais qui n'est quand même pas encore universel ( Montesquieu 1748, l'esprit des lois) on a une vision de l’État qui commence à s'imposer. La notion d’État se formalise au cours du 18e siècle, c'est une notion assez récente de façon sûr. Il faut retenir

de la validité des règles instituées résidant dans la conformité de leur « contenu substantiel » aux préceptes énoncés dans les premiers principes et cette conformité pouvant être découverte par un acte de connaissance, Domat peut être rattaché au courant jus- 58 L.C., I, préf. 59 CF. N. Bobbio, Teoria dell’ordinamento giuridico, Turin, 1960, p. 76 et suiv. 60 Tr. des loix, XI, XXII. 61 Cf. R. SÈVE, « Système et Code », Archives de philosophie du droit, 1986- 31, p. 80. 328

Ex : des meubles => table mais en langage technique : un ordi ; c’est le contraire d’un immeuble (ce qui est au sol où tout ce qui est attaché au sol). L’université est une personne au sens du droit. Le droit ne tolère pas l’à peu près. Langage courant : propriété et possession non distingués. En droit c’est différent. Idem pour annuler et résilier. Prolonger : même contrat mais on le retarde ; renouveler : nouveau contrat. On ne peut donc éviter la répétition parfois car un seul mot pour désigner

notions st svt utilisées indistinctement alors même qu’elles doivent ê distinguées : * Les drt de l’homme, * Les libertés publiques, * Les droits et libertés fondamentaux. § 1 : Les drts de l’homme : un concept Jusnaturalistes et extensible. Jusnaturaliste parce qu’il est rattaché à la conception philosophique du drt naturel. Selon cette conception il existerait un drt supérieur et antérieur au drt positif, qui est le drt naturel et l’homme posséderait des drts inhérents à sa nature

Pour les penseurs du droit naturel moderne (Grotius, Kant, Hobbes, Rousseau...), le droit naturel ne résulte pas de la nature des choses, mais de la nature de l'homme. Il faut le puiser dans la raison et la nature humaines. 2. La tendance positiviste : Selon cette tendance, le droit doit être respecté non pas parce qu'il est conforme à la nature des choses ou de l'homme, mais tout simplement parce qu'il existe. Il existe deux sous-tendances, le positivisme juridique (ou étatique) et le positivisme