Courant Positiviste Ou Jusnaturaliste

ne sont pas des libertés car pas de référence systématique a l'idée de liberté et d'autonomie de l'individu. B. la notion de liberté publique Norme pendant très longtemps. Notion très française qui s'apparente a une conception positiviste des D&L. Positiviste car libertés publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition

reprise en Europe par l'Eglise catholique qui fait de la loi naturelle une expression de la justice divine, et y trouve le fondement religieux de la loi humaine. Laïcisée au 16° siècle en Europe, elle est toujours présente chez les juristes "jusnaturalistes" et justifie notamment l'idéologie moderne des "droits de l'Homme" : ces droits sont censés être universels parce que la "nature humaine" est identique chez tous les humains. A partir du 16° siècle, le contractualisme apporte une justification

qu’il est un droit moral et que c’est grâce à l’état que ces droits naturels existent. (=théorie positiviste). Pour le positivisme, le droit naturel n’existe pas il n’a pas de sens, c’est un précepte moral sans incidence sur le plan juridique. L’état est le seul créateur du droit : son unique source. Si l’état est la seule source du droit, la notion de droit naturel n’a pas de sens. Cette école du positiviste étatique (Jellinek), a été réceptionnée en France par Carré de Malberg sous l’influence allemande

même sens que dans le voc courant. Ex : le père ou le salarié. 2) Un mot qui, dans le voc courant, a plusieurs sens n'en a qu'un seul en droit. Ex : le mot « enfant » : voc courant = fils/fille de quelqu'un OU personne en bas âge en droit = exclusivement le fils/fille de quelqu'un ; un personne en bas âge = 1 mineur (-18 ans) 3) Le sens courant du mot est très différent du voc juridique. Ex : le mot « meuble » : voc courant = objet de déco ds 1 maison

française (1694) dont la définition est « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république ». On a vraiment ici la naissance d’une notion d’Etat qui commence à être distincte de la personne. Notion qui devient assez courante mais qui n’est quand même pas universelle, si on lit Montesquieu en 1748 (L’Esprit des lois), on a une vision de l’Etat qui commence à se rattacher au gouvernement plus qu’au roi. La notion d’Etat se formalise, et c’est une notion assez récente (18ème

sont des adeptes de ce droit et sont persuadés qu'il existe sous la forme d'un droit naturel. Ce droit naturel serait la concrétisation de l'ordre et de la justice. Ces juristes font parti du mouvement qu'on appelle le « jusnaturalisme » Ces jusnaturalistes n'hésitent pas à critiquer le droit positif si ce droit s'écarte de la conception qu'ils se font de l'ordre et de la justice. D'autres juristes protestent cette attitude au nom de la science, pour être scientifique on doit se placer en observateur

politiques c’est qu’il est le cadre spatial au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés. - C’est pourquoi il faut étudier la notion d’Etat, c’est le cadre politique. «L’Etat est la forme juridique du pouvoir politique» - Dans le langage courant, le mot désigne la puissance publique c'est à dire les pouvoirs publics dans leur ensemble, les gouvernants. - Il désigne aussi le pouvoir central par opposition aux collectivités territoriales (régions…) - Il désigne encore une société politique

conciste à décrire le droit positif, les positivistes ont une approche descriptive du droit. Les jusnaturalistes ont une vision prescriptive du droit. Pendant des siècles, du XII à la 2nd guerre mondiale, une grande partie des juristes avaient en tête qu'il existe un droit naturel, un droit bon, un droit idéal. Ça servira ensuite d'étalon de mesure du droit positif (produit par les états). Cette opposition peut correspondre à la science du droit vs les jusnaturalistes avec une attitude dogmatique du droit

égalité telle que la RF l’avait voulu (entre mari et femme, homme et femme, entre enfant). L’égalité est à peu près partout. La souplesse de ce droit est une particularité, cad que c’est un droit qui propose un niveau de réponse adapté (règle de vie courante…). Cette souplesse est augmentée encore parce que le juge reçoit les moyens d’adaptation de la règle aux situations, il va disposer de marge de manœuvre. Cette souplesse se manifeste d’une autre manière, le droit s’applique pour tous sauf que ce

a obligation d’agir de cette manière). L’idée selon laquelle la coutume pourrait être source de droit est évidemment problématique car on considère que le droit a été posé par une volonté (émane de la volonté d’un organe compétent) : approche positiviste du droit. La question qui est au fondement de l’existence d’une éventuelle coutume constitutionnelle est de savoir comment une règle peut apparaître par une simple habitude sans avoir été véritablement voulue. * Il existe deux types de