Cours Contrats Commerciaux

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ...................................................

Ces plafonds sont de : • 80 000 euros pour les entreprises de vente de biens (à emporter ou à consommer sur place) • 32 000 euros pour les autres entreprises (prestations de services dans le cadre d’activités industrielles et commerciales, activités non commerciales). Dans tous les cas, le régime « micro » ne peut pas être appliqué aux entreprises qui ne bénéficient pas du régime de franchise de TVA. Le chiffre d'affaires est apprécié séparément pour chaque membre du foyer fiscal. Ce régime

Nouvelles normes IFRS : fiche n°13 OPERATIONS EN DEVISES Pratique comptable actuelle Les opérations en devises sont comptabilisées au cours du jour de la transaction. L’évaluation des éléments de bilan en devises dépend de l’existence ou non d’une couverture du risque de change. Les actifs et passifs non couverts sont réévalués à chaque clôture au taux de fin de période. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat, en dessous de la marge opérationnelle. Selon

son activité, constitue une universalité juridique et un meuble incorporel soumis à des règles particulières » (G. Cornu, Vocabulaire juridique) Le fonds de commerce n’est pas : * Une entreprise commerciale (= structure permettant l’exploitation du fonds de commerce) * Le local commercial = car le fonds de commerce est composé que de biens meubles * Un bien matériel = car on ne voie pas Le fonds de commerce est : * Un bien constitué par le commerçant pour répondre aux besoins

15/12/2005 Yves Jégourel 1 Plan de cours I. Marché des changes et taux de change : quelques rappels I.1. Caractéristiques générales I.1.A L’essor récent du marché des changes I.1.B Les Intervenants et les activités sur le marché des changes changes I.1.C Les principales devises et places financières I.1.D. Les différents compartiments du marché des changes I.2.A La norme ISO I.2.B La cotation des devises (certain/incertain ; cours croisés ; cours acheteur/ vendeur) I.2.C. La rémunération

donneur d’ordre (acheteur ou importateur). Contrairement au crédit documentaire qui doit se réaliser, la SBLC a pour vocation de ne pas être mise en jeu. Ce n’est pas un instrument de paiement, c’est un contrat financier indépendant du contrat commercial.  MECANISME : Une fois le contrat commercial signé, l’acheteur demande à sa banque d’émettre une SBLC en faveur du vendeur. L’émission est faite directement par la banque de l’acheteur et peut être confirmée par une banque du pays vendeur, qui

e édition GG hh ii ss ll aa ii nn ee LL ee gg rr aa nn dd Agrégée d’économie et gestion HH uu bb ee rr tt MM aa rr tt ii nn ii Agrégé d’économie et gestion DD AA NN SS LL AA MM ÊÊ MM EE CC OO LL LL EE CC TT II OO NN Management des unités commerciales F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle, P. Steger Négociation et relation client M. Bernex, I. Petit, D. Zen Assistant de gestion PME/PMI F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes Assistant de direction P. Mendes Comptabilité et gestion

Les INCOTERMS I. La présentation des incoterms A l’origine, pour éviter les problèmes dus à une connaissance imprécise des pratiques commerciales, la Chambre de Commerce International (CCI) a publié, pour la première fois en 1936, une série de règles internationales interprétant les termes commerciaux. Les dites règles ont été connues sous le nom d’INCOTERMS 1936. La Chambre de Commerce Internationale est une association qui siège à Paris et dont la mission est de favoriser et de sécuriser

dérivés de l’immobilier et indices immobiliers Groupe HEC Mai 2009 1 Abstract Si l’immobilier – commercial, résidentiel ou industriel – est un actif de poids, paradoxalement le marché des produits dérivés de l’immobilier n’a pas connu ces vingt dernières années un développement aussi important que les autres classes d’actifs (actions, produits de taux d’intérêts, matières premières…). Un contrat financier de produit dérivé permet à deux parties contractantes de fixer des flux financiers futurs

Droit des sociétés commerciales CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation du cours et la notion de Société Section 1 : Présentation du cours Paragraphe 1 : Domaine du cours A) Technicité et importance de la matière Le droit des sociétés commerciales et ce cours recouvrent les règles de constitution des sociétés, les formalités qui permettent à une société d'exister. Le but est de pouvoir établir des contrats (contrat de travail), c'est-à-dire faire des affaires, ester un justice (= être parti à