Cours Contrats Commerciaux

DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit commercial regroupe l’industrie en économie. On distingue le droit commercial du droit des affaires celui-ci est plus large, il peut aller jusqu’au droit public. La notion d’entreprise n’a pas de définition en droit. Sous l’antiquité les premières règles commerciales viennent du droit maritime. Droit commercial= droit pragmatique Il va beaucoup se développer au moyen age, grace aux pratiques locales. Invention de la lettre de change, apparition

|les données | | |3 |Constituer un réseau commercial |Equipe technico-commerciale |CD-Rom ou autres supports de |Base de données | | |spécialisé |avec bonne connaissance du |démonstration |commerciale | | | |produit |

au loyer, bien au contraire. Le fait d’évoquer les différentes mesures à caractère pécuniaire, exige l’examen de l’ensemble des dispositions légales, mais aussi les aménagements conventionnels à proportion financière. Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose

plus adapté à mon opération ? Quel est le pays de destination ? Les risques ne sont pas les mêmes selon les pays. 3 grandes familles : A : les pays riches B : Pays émergeant (Brésil, Chine, Mexique) C : PMA Evaluation des risques politiques et commerciaux. Deux sortes de risques politiques : 1. Risques macro : pays qui ne peut plus payer ses emprunts 2. Risques micro : pays qui ne peut plus payer ses fonctionnaires. Quel mode de règlement pour quelle somme ? Quel délai ? Un délai pour les biens

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Couvertures naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats à terme standardisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidences des opérations de couverture . . . . . . . . . . . . . . . . .

Hubert Martini international Commerce ra8mfmes progen 0 iche le Ghislaine Legrand Agrégée d’économie et gestion Hubert Martini Agrégé d’économie et gestion Commerce international 2e édition DANS LA MÊME COLLECTION Management des unités commerciales F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle, P. Steger Négociation et relation client M. Bernex, I. Petit, D. Zen Assistant de gestion PME/PMI F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes Assistant de direction P. Mendes Comptabilité et gestion des organisations

attestation de positionnement dans le cas d'aménagement de la durée du stage Partie support du dossier  CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION  EX-CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION  CANDIDAT CONTRACTUEL DE LA FORMATION A DISTANCE (CNED…) votre dossier devra comporter dans l’ordre suivant :  Partie contrôle du dossier :  attestation(s)de réalisation de contrat validée(s) par le formateur et l’employeur (Annexe 23)  attestation de conformité validée par le formateur

Quels sont les risques inhérents aux ?ropérations du commerce extérieu Toute activité commerciale, artisanale, industrielle, qu’elle s’exerce sur le marché national ou international implique une prise de risques Le financier qui détient une créance non garantie sur un client étranger qu’il ne connaît pas très bien, le chef d’entreprise qui décide d’attaquer un nouveau marché, tous ses acheteurs prennent des risques qui ont pour seul point commun la sanction financière résultant de la réalisation

Présentation PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal; -droit

L'administration ne dépend pas du droit commun et est dotée de prérogatives exceptionnelles en droit des contrats : elle peut par exemple modifier unilatéralement les conditions d’exécution de ses contrats. Chapitre 2 : Droit privé Droit cicvil : S'occupe de toutes les relations entre individus particuliers (personnes physiques ou morales) : les personnes et la famille, les biens et la propriété, les contrats et la responsabilité... C'est un droit égalitaire car il pose comme postula que tous les individus