Cours D économie Tc 1ère Année

PARIS-I PANTHÉON-SORBONNE SCIENCES ÉCONOMIQUES - SCIENCES HUMAINES - SCIENCES JURIDIQUES SYSTÈME POLITIQUE TRADITIONNEL ET ORGANISATION MUNICIPALE DU CAMEROUN ORIENTAL (Exemple BAMOUN) THÈSE POUR LE DOCTORAT DE SPÉCIALITÉ 3· CYCLE EN DROIT ET ÉCONOMIE DES PAYS D'AFRIQUE présentée et soutenue publiquement par Oumarou NCHOUVV'AT-NJOYA le 1971 JURY Président M. M. ALlIüT, Professeur Suffragants M. P. LAMPUr, Professeur M. A. TUI"JC, Professeur La Faculté n'entend donner aucune approbation

Membres du Jury Président : Mr Pierre LABRUDE, Professeur Juges : Mr Gabriel TROCKLE, Mr Patrice JACOB, Me Maria SCHWARZENBART, Maître de Conférences Pharmacien d’officine Pharmacien Hospitalier UNIVERSITÉ DE LORRAINE FACULTÉ DE PHARMACIE Année universitaire 2013-2014 DOYEN Francine PAULUS Vice-Doyen Francine KEDZIEREWICZ Directeur des Etudes Virginie PICHON Président du Conseil de la Pédagogie Bertrand RIHN Président de la Commission de la Recherche Christophe GANTZER Président de la Commission

débiteur d’une indemnité d’occupation. À l’extinction du contrat, le locataire-gérant n’a pas de droit au renouvellement du contrat de location-gérance et il n’a pas le droit à une indemnité d’éviction, les dettes du locataire-gérant nées pendant le cours du contrat deviennent immédiatement exigibles. La fin de la location-gérance doit être publiée dans les 15 jours suivants sa survenance. Le locataire-gérant se fait également radier du RCS. § 2 : Le crédit sur le fonds de commerce. Le fonds

3.Analyse socio-démographique de l'espace périurbain. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 1.3.1.Démographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 1.3.2.Socio-économie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 1.3.3.Ménages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’entreprises s’opérera dans un premier lieu au gré des besoins de la population européenne et dans un deuxième temps en réponse aux besoins d’extension de l’infrastructure coloniale et aux besoins de la métropole lors du 2ème conflit mondial2. Au cours de cette période, il n’y a pas lieu de parler de fonction du personnel car les besoins liés à cette fonction se limitaient à veiller à faire respecter la veille la discipline, à faire exécuter des travaux et au pointage des présents : missions qui

Ministres de l'UEMOA, après avoir décidé en décembre 1998 de l'abandon à l’horizon 2001 des concours monétaires directs de l’Institut d’émission aux Trésors nationaux des Etats membres, au profit de sources alternatives de financement, a donné mandat au cours de sa session du 20 décembre 1999, à la Banque Centrale pour conduire un projet d’étude et de création d’un marché des titres publics dans l’UEMOA. Ce marché devrait offrir aux Etats membres de l'Union de nouvelles modalités, plus souples et modernes

Pour les interceptions de sécurités, elles ne peuvent être provoquées que par le premier ministre, à la demande écrite et motivée des ministres et pas tous : * Ministres de la défense * Ministre de la défense * Ministre des douanes (économie et finance en ce moment) La loi précise, que ces écoutes doivent avoir pour objet : * La sécurité nationale * Potentiel scientifique et économique * Terrorisme * Délinquance organisée * Milice de combat **** CE, 23 décembre

parties déterminent et qui est propre aux parties). Ce sont donc les relations entre personnes privées, opérateurs économiques qui nous intéressent. Bibliographie : • Précis Dalloz Droit du commerce international, Jacquet et Delbecque • Cours LGDJ Droit du commerce international, Cachard • Traité Litec Droit du commerce international, Béguin • Répertoire Dalloz international • Jurisclasseur international • Droit international et européen des sociétés, Manjucq •

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice

années 50, en particulier sous l’impulsion de Michel Jouvet à Lyon et d’autre part l’utilisation dans ce domaine des méthodes scientifiques et expérimentales permettant une meilleure connaissance du fonctionnement du cerveau et des autres organes au cours du sommeil. Ainsi, les éléments de la connaissance scientifique plus approfondie du sommeil sont relativement récents et ne sont qu’au début de leurs développements. Il s’agit d’un processus biologique complexe, encore largement méconnu, même si les