Cours De Droit Civil 2eme Semestre

 DROIT CIVIL Sous titre 2 : L’effet relatif du contrat Le principe de l’effet relatif du contrat est énoncé à l’article 1165 du Code civil: Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes. Et le texte précise que ces conventions ne nuisent ni ne profitent au tiers. Chapitre 1 : La distinction des parties des tiers La détermination des parties au contrat ne pose pas de difficultés particulières. Les parties au contrat sont les personnes qui ont conclu le contrat, qui

.....................................................15 1995 ..................................................................................................................................................................................18 1ER SEMESTRE 1996 .....................................................................................................................................................21 1996 / 1997 ............................................................................

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ..........................................

mènent vers des métiers en demande sur le marché de l’emploi. Parmi les offres d’emploi gérées par le Forem en 2010 qui spécifient un niveau d’études, la moitié concerne des profils issus de l’enseignement secondaire technique ou professionnel, du 2ème ou du 3ème degré, soit plus de 30 000 opportunités d’emploi. Si l’enseignement technique et professionnel est loin d’être une voie de garage, il semble toutefois intéressant de s’orienter dans des options à forte technicité. En effet, le choix de telles

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

à=DROIT CIVIL INTRODUCTION: Opposition entre Droit objectif (c’est l’ensemble des règles qui régisse la vie en société) et le(s) droit(s) subjectif(s) (se rapporte à une personne. Ce sont les prérogatives qui pour une personne donnée vont découler de la règle de Droit objectif). Opposition entre droit public (il régit les relations entre l’Etat et les particuliers, ex : droit administratif, droit fiscal et constitutionnel) et le droit privé (c’est un ensemble de règles qui a vocation à gérer

Villette Architectes – les bureaux d’études SETEC et DSCA, a remporté le marché lancé par la Semtram. Le mandataire est Bouygues TP RF (620 salariés CA 200 M€), filiale de Bouygues Construction, spécialisée dans la réalisation d’ouvrages de génie civil, en particulier dans le cadre d’infrastructures de transport. Localement, il s’appuiera sur une de ses filiales, la société Quille. Il est associé au suisse BMF ou Bartholet Maschinenbau AG (250 salariés CA 42.6 M€) et sa filiale française BMF Remontées

conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’Homme du continent. Il comprend 47 Etats membres dont les 28 Etats de l’UE. Tous ces Etats du conseil de l’Europe ont signé la convention européenne des droits de l’Homme qui est un traité international visant à protéger les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit. C’est dans le cadre de ce conseil de l’Europe que la cour Européenne des droits de l’Homme (cour EDH) rend ses arrêts. Cette cour est donc une institution

permet : - d’élaborer un programme d’investissement ; - d’élaborer un plan corrélatif de financement. A court terme, prévoir les ventes permet : - d’élaborer un programme de production (et par différence un budget de stocks de produits finis ou d’en-cours) ; - d’élaborer un programme d’approvisionnement et en déduire les budget de frais (distribution, approvisionnement, services généraux), ainsi que le budget de trésorerie. Ainsi sur le plan de l’exploitation, comme sur le plan des investissements,

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 / 2011 FILIERE : S.E.G OPTIONS : GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE & GESTION COMMERCIALE SEMESTRE 6 ---- FISCALITE DE L ENTREPRISE PROFESSEUR : Mme ALAOUI OMARI L.Z. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1 1. La société « S » dispose de trois établissements industriels A, B, C situés dans des communes