Cours De Droit Civil 2eme Semestre

Droit des obligations (second semestre ) Cours le jeudi de 11h à 12h amphi Fourrier et le vendredi de 15h à 17h amphi Fourrier . Jeudi 22 janvier PREMIERE PARTIE : LES QUASI-CONTRATS Le quasi-contrat comme en dispose l’article 1171, un fait volontaire licite qui s’oppose donc à la faute qui est illicite! Le quasi-contrat est une source à part entière du droit. Thème 1 : GESTION D’AFFAIRES Qu’est-ce que la gestion d’affaire ? Définit par les articles 1372 à 1375 du CC, c’est l’image du bon

Semestre Elément Module Enseignant : : : : 2 Comptabilité Générale Techniques de Gestion I Mr Taki LARAKI & Mme Fatim-Zahra LOUAFA Eléments du cours  LES EFFETS DE COMMERCE  LES AMORTISSEMENTS  LES PROVISIONS  LES REGULARISATIONS Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Techniques de Gestion I Comptabilité Générale LES EFFETS DE COMMERCE I. Généralités : A. Définition Un effet de commerce est un titre négociable représentant

Droit administratif 1er semestre L’action de l’administrative 1er chapitre : Service public 2e chapitre : Police administrative 3e chapitre : Les actes administratifs unilatéraux 2e semestre : les contrats administratifs 2e partie : la soumission de l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition

de l’emploi (tâches, conditions de travail, critères d’évaluation, droits et responsabilités des | |travailleurs et travailleuses) au cours de visites, d’entrevues, d’examens de documents, etc. | | | |Présenter des données recueillies, au cours d’une rencontre de groupe, et discuter de sa perception du métier :

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

Droit privé Partie I : Droit des personnes Titre 1 : Les personnes physiques Chapitre 1 : L’existence des personnes La définition juridique du terme personne n’est pas tout à fait la même que celle du langage normal. La religion définit la personne d’une manière différente. Descartes «  je pense donc je suis », il définit le « je » comme la faculté de penser : substance individuelle de nature raisonnable.  La définition donnée par le droit : une personne est un être apte à être titulaire de

quotidienne. C’est un droit qui s’appuie beaucoup aussi sur d’autres notions juridiques. I. la définition du droit fiscal L’impôt c’est à la fois de la technique et du droit que la science fiscale doit permettre de résoudre. La fiscalité pour nous est une matière juridique et c’est une branche du droit public, parce que cela concerne les relations entre l’Etat et les particuliers. Cependant les techniques juridiques utilisées sont très souvent des techniques de droit privé. Par ex, lorsqu’on

de 44 à 46. Il rassemble le résistants de tout bord politique qui ont résistés au nazisme (gaullisme, communisme, centrisme : mouvement républicain populaire, la SFIO : gauche modéré). Le GPRF a une vision keynésienne de l’Etat, défini pendant la 2ème GM par le CNR (conseil général de la résistance) par J.Moulin. Politique keynésienne : défini à la fin du 15ème siècle par Keynes, un économiste. La politique défend l’idée d’une intervention de l’Etat dans l’économie et dans la société pour corriger

d’habitants ; 65 % de moins de 30 ans Capitale : Alger (4,4 millions d’habitants dans le Grand Alger) Villes principales : Oran, Constantine, Annaba Langue officielle et nationale : arabe (tamazight langue nationale depuis avril 2002) Monnaie : dinar (cours officiel : 1 € = 102 DA) Fête nationale : 1er novembre (Fête de l’Indépendance : 5 juillet) Données démographiques Croissance démographique : 1,21 % Espérance de vie : 75 ans Taux d’alphabétisation : 70 % Religion : islam sunnite Indice

Université de Faculté de Droit et d’AES Licence AES – Semestre 2 – Année universitaire 2009/2010 Responsabilité civile Cours de Jérôme Leprovaux, Maître de conférences en droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition