Cours De Droit

Chapitre 10 Le diagnostic des ressources et des compétences Le diagnostic stratégique interne, d’une part, analyse le fonctionnement interne de l’entreprise en utilisant la chaîne de création de valeur décrite par Michael Porter et, d’autre part, évalue le potentiel de l’entreprise, c’est-à-dire ses ressources matérielles, humaines, financières et immatérielles. L’organisation doit procéder à un diagnostic interne qui va lui permettre d’identifier ses forces et ses faiblesses en termes de ressources

I. PRESENTATION GENERALE DU DROIT DE LA CONSOMMATION A. Les sources et les objectifs du droit de la consommation Le droit de la consommation est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports entre professionnels et consommateurs dans le but de protéger le consommateur. C’est un droit récent : les 1ers textes datent du début des 70’s et le code de la consommation date de 1993. L’origine de ces règles vient principalement du droit communautaire. Il poursuit 3

24/10 https://sites.google.com/site/baumertdroitpublic/ Les critéres de la démocratie: Ross Alf, 2 critéres: l'efficacité du contôle pop, l'extenssion du contrôle pop. importance du corps electoral: droit de suffrage, droit d'eligibilité, plus ces droits sont diffusé plud l'autonomie est grande. ouvrir la représentation politique à d'autres groupes sociaux, EX: Elite bourgeoise Def:bourgeoisie: elite fondé sur la fortune et le savoir. le systéme le plus utilisé est d'établir le cens, une

objct d’obtenir le plius grand avantage possible. La concurrence consitute le meilleur argument en faveur de l’éfficacité de léconomie de marché. La concurrence libre signifie le droit de produire de vendre ou d’acheter un produit en suivant des regles L’échange repose sur un contrat écrit ou non et posant les droits et les obligations de certains. La confiance, l’échange est basé sur celle-ci entre l’acheteur et le vendeur. Aujourd’hui cette confiance est renforcée par l’existence de garantie

CHAPITRE 4 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX Le droit administratif est important grâce à ses actes administratifs. Il apparaissent comme l'expression de puissance publique. Ce sont des acte unilatéraux, une seule personne prend la décision (ex: réglement), qui s'applique à un groupe determiné. I. L'élaboration des actes administratifs unilatéraux A. Les règles de compétence 1. La répartition des compétences entre les autorités publiques La constisution de la Ve république répartie

    ee ww '  DU PREMIER SEMESTRE MARS 2010 JEUDI 04 MARS 2010 (MATINEE) HORAIRE EPREUVES ECRITES LIEU SURVEILLANTS De LICENCE 1 – GROUPE A A. A 08 heures Introduction à l’étude du Droit Balc. A. A MM. Mamadou BADJI - Boubacar BA - Patrice Samuel A. BADJI - Yaya BODIAN - Moussa CAMARA MM. Ibrahima Khalil DIALLO - Assane DIALLO - Nfally CAMARA MM. Ismaïla Madior FALL - Cheikh Sadibou DIALLO - Mamadou Aliou DIALLO - Mamadou DIAW - Abdoulaye DIEYE MM. Mouhameth

civile ou commerciale (défini dans le code de commerce). Tous ce qui n’est pas commerciale est civil. Classification en fonction de la personne de l’entrepreneur : personne physique ou personne morale (société, structure juridique qui a les mêmes droits et les mêmes obligation qu’une personne physique). 2. Les formes d’exercice d’une activité économique à capitaux privés A. L’entreprise exploitée par une personne physique : l’entreprise individuelle Entreprise individuelle : affectation

particulièrement vrai pour le droit constitutionnel, lequel est tributaire du contexte politique, scientifique et jurisprudenciel. L’étude du pouvoir dans l’Etat a été envisagée historiquement de façon très différente. Aujourd’hui ces différentes approches se combinent pour définir le droit constitutionnel. La lecture de différents ouvrages de droit constitutionnel révèle que chaque auteur donne la préférence a une approche bien précise. A l’origine le droit constitutionnel se bornait à l’étude

sort. La négociation se réalise entre : une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés, un ou plusieurs syndicats d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. Il s'agit incontestablement d'une source du droit du travail. A. PRINCIPES GENERAUX SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS : La distinction entre convention et accords collectifs : Par convention collective, on entend un accord écrit conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives

Partie 1 : La protection des droits des tiers Chapitre 1 : Le droit d’auteur Le droit d’auteur protège les biens matériels et immatériels. Qu’est ce qu’une œuvre protégé par le droit d’auteur ? A) Définition de l’œuvre d’esprit a. Les critères fixés pour protéger le droit d’auteur par la jurisprudence L’œuvre doit être une création humaine ; par contre elle ne bénéficie pas des droits d’auteur si elle a été créé par une machine, des animaux ou encore une catastrophe