Cours De La Fiscalité Marocaine

inépuisables, aussi il ne faut pas limiter l’étude juste à la conception du budget, il faut adapter de façon régulière le plan comptable. L’analyse relève aussi de la fiscalité, en effet, pour mener à bien une politique budgétaire, il faut être capable de concevoir un mode de financement adapté. Sans être la seule, la fiscalité est la plus employée. L’impôt, tout en se faisant au nom de l’intérêt général, il porte atteinte à la propriété privée. D’où des réflexions avant toute nouvelle imposition

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

Matière : Le Marché Financier Marocain Professeur : Mr Faouzi BOUSSEDRA Année Universitaire : 2010/11 Introduction générale  Au lendemain de l’indépendance le Maroc s’est employé à prendre un certain nombre de mesures en vue de rétablir sa souveraineté monétaire et financière en mettant sur pied une vraie infrastructure financière et bancaire susceptible de contribuer efficacement au développement socioéconomique du pays. Cet arsenal de mesures et de réformes administratives

Economie Marocaine Rapport des notes de cours Préparé par : Mlle Chaïmâa HASSINI Sous la direction de : Mr.Ennacer EL KADIRI Economie Marocaine I- Reliefs et ressources : Situé à l’extrême nord-ouest du continent africain, le Maroc est un des pays du grand Mahgreb. Il est délimité au nord par le Détroit de Gilbratar et la mer Méditerranée, au sud par la Mauritanie, à l’est par l’Algérie et à l’ouest par l’océan Atlantique. Le pays couvre une superficie totale de 706 550 km2, parmi

gouvernements de ces pays en vue de développer certaines activités de production destinées au marché local ou à la réexportation. 3/ Privatisations : Les privatisations, source d'IDE importante, mais ponctuelle. L'essoufflement des programmes en cours tient au fait que la plupart des privatisations «faciles» ont été réalisées. Certains pays ont tardé à ouvrir le capital de leurs entreprises de télécommunications et devront attendre que les marchés s'intéressent à nouveau à ce secteur. Dans plusieurs

pays en développement sont polarisées sur un nombre limité de débouchés. Ainsi, la majeure partie de leurs exportations est destinée aux pays de l’OCDE, dont plus de la moitié est orientée vers l’Union européenne. 3. L’ouverture de l’économie marocaine à son environnement mondial, euroméditerranéen, Arabe et Africain est d’ores et déjà fortement engagée. C’est une réalité inscrite notamment dans l’adhésion du Maroc à l’OMC et les séries d’accords de libreéchange que le Maroc a conclus avec l’Union

Education des Epargnants CDVM V3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc • Qu’est ce qu’un OPCVM • Comment fonctionnent-ils ? • Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? • Quelle fiscalité ? • Qui contrôle les OPCVM ? Choix d’investissement • Comment choisir un OPCVM ? • Quel est le contenu de la note d’information ? • La fiche signalétique • Où et comment obtenir la note d’information et la fiche signalétique

Unité monétaire : Dirham marocain (DH) Taux de change : 1 $EU = 8.1262 DH POIDS ET MESURES Le système métrique est utilisé dans ce rapport EXERCICE BUDGETAIRE 1er juillet – 30 juin ABRÉVIATIONS ANCFCC CF DAF DAR DH DRS GFI IGR NI PMVB RGA SAU SOGETA TE TPI Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Conservation Foncière Direction des Aménagements Fonciers Direction des Affaires Rurales Département du Cadastre National Dirham Marocain Défense et Restauration

Parlement qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour une année. Cette loi autorise la perception des recettes par l'État, et doit être votée avant le début de l'année de référence. Une Loi de finances dite " rectificative " peut intervenir en cours d'année. 2-LES DIFFERENTS TYPES DE LOI DE FINANCE La loi de finances de l'année : La loi de finances de l'année est votée par le Parlement chaque année, d'octobre à décembre, et vaut pour l'année suivante. Elle retrace les crédits de l'État en missions

IDE de bénéficier de bon nombre d’avantages. Cependant les investissements s’avèrent aussi contenir une multitude d’effets négatifs qui ne sont point anodin. La question qui se pose et qui taraude les esprits est la suivante l’arsenal juridique Marocain peut il protéger et freiner le pays des effets négatifs des investissements ? Pour répondre à la question suivante, nous étudierons le cœur de l’arsenal juridique à savoir la charte des investissements, ensuite nous nous pencherons sur les effets