Cours De La Fiscalité Marocaine

FINANCEMENT DES PME MAROCAINES Chapitre I: LE CADRE GENERAL DE L'ENQUETTE Section 1 : L'échantillon choisi Section 2 : les questionnaires A- questions fermées B- questions ouvertes Chapitre II: ANALYSE DES RESULTATS ET RECOMMENDATIONS Section 1; dépouillement et analyse A- L'analyse du questionnaire adressé aux PME B- L'analyse du questionnaire adressé aux banques Section 2 : RecommandationsA- Recommandations pour optimiser les choix des moyens de financement par les PME Marocaines B- Recommandations

(Expérience du Maroc)  Structure du Système Financier Marocain Réformé  Quelques Projets Majeurs au Maroc Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Les principales réformes      Réforme de la justice et du droit des affaires Réforme de la fiscalité et droit de recours des assujettis Institution

de politique économique relatives à l’investissement. Ces rapports sont présentés à la Commission de l’investissement, de la technologie et des questions financières connexes de la CNUCED. Suite à une demande d'assistance technique des autorités marocaines, la CNUCED a mis en place l'examen de la politique d'investissement du Maroc, sous financement de la France et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD/Maroc). Une mission d'évaluation de l'environnement de l'investissement a été

TIC. - La création de zones d’accueil dédiées aux activités TIC et bénéficiant d’infrastructures évoluées et de l’intégration des services dans les principales villes du royaume. - La préparation d’un système incitatif et surtout au niveau de la fiscalité. Le Maroc présente des avantages administratifs, juridiques et fiscaux exceptionnels qui font de la région administrative spéciale l’une des destinations offshore les plus convoitées et prisées au monde pour y développer une activité économique

morales de nationalité étrangère non résidentes ou résidentes au Maroc, et les personnes physiques de nationalité marocaine établies à l’étranger. Donc l’investissement étranger est constitué par tout apport en nature ou financier destiné à la réalisation d’un projet. De ce fait j’en déduis que l’Entreprise Etrangère concerne les personnes morales de nationalité étrangère (non marocaine) qui peuvent être résidentes ou non résidentes au Maroc c'est-à-dire ayant ou non leur siège social au Maroc. En

fréquemment rencontrés : * Veille concurrentielle * Veille technologique * Veille commerciale * Veille sociétale * Veille juridique * Il existe bien entendu d'autres domaines qui peuvent faire l'objet d'un veille (la finance, la fiscalité, l'économie, l'environnement politique et géopolitique, l'écologie, la sécurité, etc.). Veille concurrentielle Il s'agit d'étudier et de surveiller les concurrents. Elle permet de connaître leurs processus de décision, leurs modes de pensée

comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………........ 17 Chapitre III : Analyse de stage……………………………………….. 19 Conclusion…………………………………………………………. 21 Annexes REMERCIEMENTS

Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui aient eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable et agréable. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mr Bès, le Président Directeur Général de l’entreprise où j’ai effectué mon stage, qui m’a formé et accompagné tout au

comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………........ 17 Chapitre III : Analyse de stage……………………………………….. 19 Conclusion…………………………………………………………. 21 Annexes REMERCIEMENTS A l’occasion de la rédaction de

terrain d’investissement en pleine expansion, accentuée par le processus de Barcelone pour la création de l’Union pour la Méditerranée10. L’investissement dans ces pays revêt généralement la forme d’une prise de participation au capital d’une société en cours de formation ou existante, soit par voie de souscription à une augmentation de capital, soit par l’acquisition de titres déjà émis11. 7 M. N. Mbaye, Fusions, scissions et apports partiels d’actif transfrontaliers en Afrique, Thèse, Université Paris