Cours De La Fiscalité Marocaine

d’où le risque de remise en cause de la croissance voire de l’aggravation de la désintégration du tissu économique. * Les subventions des produits agricoles accordées dans le cadre de la PAC désavantagent les produits agricoles et agro-alimentaires marocains destinés à l’UE, d’où le risque d’aggraver le déficit commercial. b) Les subventions à l’exportation sont interdites par l’OMC car celles-ci empêchent une allocation optimale des ressources et se traduisent par une concurrence déloyale remettant

l'intérieur des chambres de Casablanca, Rabat, Marrakech et El-Jadida, des annexes pour les Marocains ayant pour objectif la défense des intérêts des ressortissants marocains. • Le Dahir du 20 décembre 1939 a reconnu à ces chambres le caractère d'établissement public à l'instar des chambres de commerce et d'industrie françaises. • Le Dahir du 13 octobre 1947 a transformé ces annexes en chambres marocaines consultatives. A cet effet, ont été Créées des chambres de Commerce et d'Industrie, des chambres

pratique des OPCVM Service Education des Epargnants CDVM V3 06/10/2010 Produits de gestion collective OPCVM Les OPCVM au Maroc • Qu’est ce qu’un OPCVM • Comment fonctionnent-ils ? • Quels sont les avantages d’un placement en OPCVM ? • Quelle fiscalité ? • Qui contrôle les OPCVM ? Choix d’investissement • Comment choisir un OPCVM ? • Quel est le contenu de la note d’information ? • La fiche signalétique • Où et comment obtenir la note d’information et la fiche signalétique ? • Les frais

Etude fiscale : Définition de la fiscalité : La fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique

ENCG-Marrakech Semestre 4 TD de fiscalité - Série 3 Professeur : M. ATTAK Exercice 1 La société ‘‘TEXTILE’’ est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des articles d’habillement et du prêt à porter. Au titre du mois de janvier 2011, elle a réalisé les opérations suivantes : Janvier : - Ventes de produits : • Au Maroc 200.000 • A l’export 150.000 Les clients marocains règlent 90% au comptant et bénéficient d’un délai de 3 mois pour le reste. Ceux de l’étranger bénéficient d’un délai

4TEP/habitant , 480 kwh/habitant). En dix ans , entre 1993 et 2003, la population marocaine est passée de 25,6 à 29,5 millions d’habitants, (+1,4 %/an), le PIB a évolué de +3,6 %/an en moyenne, et l’énergie de +3,3 %/an (l’électricité : +5,4 %/an).La dépendance de l’extérieur reste de 95 % et la facture énergétique pèse sur les équilibres économiques et financiers : 26 Milliards de DH (Renchérissement des cours du Pétrole et du Charbon ) 2. L’énergie au Maroc est utilisée essentiellement

secteurs clés : l’agro-alimentaire, l’industrie de transformation des produits de la mer, le textile et l’artisanat; • la modernisation compétitive et qui portera sur l’amélioration de l’environnement général des affaires (administration, fiscalité, etc..), de la mise en place de mécanismes permettant de professionnaliser la gestion opérationnelle et financière des entreprises, du renforcement du soutien aux acteurs en croissance et de la restructuration du tissu en difficulté. En effet

maîtrise des normes européennes qui permettent de répondre aux exigences de délais, de prix et de services ; ¾ Coût moins élevé de la main d’œuvre ; ¾ Stratégie de repositionnement du secteur ; ¾ Accord Cadre 2002-2010 entre l’AMITH, le gouvernement marocain et les opérateurs privés permettant la restructuration du secteur du Textile et de l’Habillement ; ¾ Politique industrielle volontariste du développement du secteur. ¾ Coût élevé et manque d’accès aux matières premières ; ¾ Absence de toute politique

marché des matières premières très dynamique où sont cotés des produits brésiliens et qui a même facilité le développement d'un marché d'exportation. Par ailleurs, pour que ce projet soit une réussite, il faut qu'il soit intéressant pour les acteurs marocains. Concrètement : 1 - Il faut que les matières premières cotées soient corrélées aux produits importés ou exportés, afin qu'il soit logique de se couvrir sur ce marché. Pour avoir la liste des matières premières les plus intéressantes, il suffit de

la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ? L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes :  Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de ses causes et manifestation