Cours De La Fiscalité Marocaine

orienté vers la simplification, la rationalisation et la modernisation du système fiscal. La consolidation de l’ensemble des dispositions fiscales a été achevée avec la promulgation du Code général des impôts en 2007 et une loi consolidée sur la fiscalité locale en 2008. La simplification des procédures, la réduction des taux d’imposition et l’harmonisation des seuils se sont concentrées principalement sur l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP), l’impôt sur les sociétés (IS), la taxe sur la

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pour la concurrence internationale alors même que les opérateurs marocains souffrent de barrières non tarifaires quand ils veulent accéder aux marchés cibles. Les opérateurs du BTP appréhendent de perdre des parts de marché et un manque à gagner tant sur le marché local qu’à l’export à cause de la concurrence internationale. « Les entreprises étrangères peuvent s’implanter facilement au Maroc tandis que leurs homologues marocaines n’ont quasiment aucune chance de franchir la Méditerranée. Toutes

multinationales de leurs activités à l’échelle mondiale sous l’effet de la libéralisation de nouveaux secteurs à l’investissement et, d’autre part, l’existence d’un surplus d’épargne notamment européen en quête de meilleurs placements. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI), créée en 2009, contribue largement à promouvoir le Maroc comme destination pour les investissements étrangers. Les nombreuses réformes engagées par les autorités ont permis d'atteindre une stabilité macroéconomique

Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). 2. Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) A) Détermination de l’IR brut. B) Détermination de l’IR Net.  Conclusion. INTRODUCTION La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement

Les fragilités de l’économie marocaine Panne de croissance industrielle, IDE en baisse, comptes extérieurs menacés, manque de liquidités, foncier difficilement mobilisable, chômage en stagnation… , les problèmes et les retards s’accumulent. L’économie marocaine a gagné en puissance par rapport aux facteurs exogènes, mais peine à décoller réellement. L’accélération des plans et l’adoption de mesures choc devient urgente pour ne pas bloquer la machine. Compétences : la qualité fait déjà défaut

effectués I. Travaux comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………........ 17 Chapitre III : Analyse de stage……………………………………….. 19 Conclusion…………………………………………………………. 21 Annexes Rapport de stage

La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :  L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,  L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés

consultations fiscales des clients ; * l’animation de séminaires en fiscalité ; * etc… A cet égard, j’ai choisi d’aborder dans le présent rapport, la méthodologie et la pratique de l’audit fiscal des entreprises marocaines avec la présentation d’un cas pratique réel, relatif à un audit fiscal d’un client du cabinet, la société ALPHA. La société ALPHA à auditer fiscalement, fait partie d’un grand groupe marocain, qui est en négociation avec un autre groupe pour la cession de ladite société

établissements publics, les associations à caractère lucratif, etc. Ce type d’impôt n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes ont été énoncés par la loi cadre du 23 avril 1984 qui a consacré l’institution d’une fiscalité moderne, plus cohérente, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. En effet cette loi cadre s’est fixée pour principaux objectifs la suppression du système cédulaire et l’institution d’un système qui assure d’une part