Cours De La Fiscalité Marocaine

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

(TVA) a été instituée en 1986 par la loi 30-85 en remplacement de la TAXE SUR LES PRODUITS ET LA TAXE SUR LES SERVICES (TPS). En effet, avant l’avènement de la TVA, deux systèmes d’imposition successifs avaient été mis en place dans le système fiscal marocain. Ils avaient atteint leur limite et s’avéraient inadaptés à l’évolution économique et fiscal tant sur le plan national qu’international : 1. La taxe sur les transactions Instituée en 1948, un impôt sur les dépenses, appelé «Taxe sur les transactions»

sont affectés ou délégués ;  de faire toute proposition et de procéder à toute étude de nature à éclairer les choix stratégiques du Ministre, en matière de politique fiscale. I.2. Stratégie La DGI œuvre à moderniser le système fiscal marocain, à rapprocher l’administration des citoyens et à améliorer son efficacité. Au niveau du dispositif fiscal, les efforts de réforme ont porté essentiellement sur: - la simplification des textes fiscaux. - La baisse des tarifs fiscaux; - L’élargissement

commerce et le développement Dirham Fond de développement des collectivités locales Fond monétaire international Grande et moyenne entreprise Hors taxe Impôt général sur le revenu Impôt sur les sociétés Ministère des affaires générales du Gouvernement Marocains résidents à l'étranger Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Organisation non gouvernementale Organisme de placement en capital des valeurs mobilières Programme

particulièrement mon encadrant, CHAOUKI FARID, pour la confiance qu’il a eu en moi, pour son encadrement, sa patience et son appui, mais surtout pour m’avoir transmis sa passion pour le domaine ressources humaines. A travers ses séances de cours, à travers ses ouvrages et articles mais aussi à travers ses colloques que j’ai eu la chance d’y assister, je me suis inspirée, et cela a contribué d’une façon indirecte dans le choix de mon thème de mémoire. Qu’il me soit permis de remercier

Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone économique 2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain 2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes 2-2. les voies de compensation budgétaire et leurs limites CONCLUSION INTRODUCTION : Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales

()European Scientific Journal February 2017 edition Vol.13, No.4 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 104 Impact De La Fiscalite Sur La Croissance Economique Du Maroc Moustapha Hamzaoui Professeur de Sciences Economiques, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger Nezha Bousselhami Inspecteur Divisionnaire des Impôts-Doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger doi: 10.19044/esj.2017.v13n4p104 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj

sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l’immigration, l’asile, et la traite des êtres humains, a constitué le souci majeur de ce chantier. M. Anis BIRROU Ministre Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration L’élaboration d’une nouvelle politique migratoire a permis d’inscrire le Royaume parmi les nations respectueuses de la vie et de la dignité, soucieuses de la condition humaine de toutes celles

La modernisation de la fiscalité marocaine La reforme administrative est une mesure d'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme. Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser

اﻟﻌﻠﻮم اﻟﻘﺎﻧﻮﻧﯿﺔ و اﻻﻗﺘﺼﺎدﯾﺔ واﻻﺟﺘﻤﺎﻋﯿﺔ -اﻟﺴــﻮﯾـﺴﻲ‬ Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales -Souissi ‫ﺟـــﺎﻣـﻌـﺔ ﻣﺤـﻤﺪ اﻟﺨــﺎﻣﺲ - اﻟﺴــﻮﯾـﺴﻲ‬ Souissi - niversité Mohammed V U SUJET DE La RECHERCHE: Le REFEREBTIEL COMBTABLE MAROCAIN Le CGNC Fiches réalisés par: par: OUHIDA Abderrahim BOUAOUDA Youness Article proposé Mlle. El Menzhi P l a n Introduction Définitions Normalisation CGNC Outils du CGNC : I. NGC 1. Objectif d'information Pertinence Fiabilité 2. Moyen