Cours De La Fiscalité Marocaine

d'ajustement convenu entre le pays demandeur d'une part et le FMI et la BM d'autre part; ce programme est consigné dans un guide politique cadre . Ce GPC fait état • des objectifs des politiques macro-économiques et structurelles à poursuivre au cours des trois prochaines années; • des stratégies privilégiées pour atteindre ces objectifs; • du financement requis et des sources des fonds; • des sources possibles de croissance économique; • des facteurs macro-économiques et structurels

système fiscal marocain a subi ces dernières années d’importantes mutations portant à la fois sur la réglementation fiscale (cette refonte de la réglementation fiscale a donné lieu à la promulgation du CGI en 2007), et sur les structures administratives (restructuration de l’administration fiscale : la DGI). Ces importantes mutations ont été impulsées par les directives royales du 25 septembre 2005 et les recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc » du 26

secteur de l’Artisanat 1. Trois couples de produits - consommateurs Selon la définition juridique, les activités de l’artisanat marocain sont regroupées en deux sous-secteurs distincts : a) Le sous-secteur de l’artisanat d’art et de production qui peut être segmenté en : • Artisanat à fort contenu culturel qui concerne les produits et services issus du patrimoine marocain, que nous pouvons regrouper dans cinq filières principales : • Décoration : tapis, ustensiles en poterie et céramique, poufs

notamment: créer 330.000 lits au lieu des 210.000 prévus pour 2010; élargir l’offre d’hébergement balnéaire à hauteur de 50% d’ici cet horizon, hisser les nuitées à 50 millions au lieu des 32 millions de 2010; et faire du Maroc une destination mondiale au cours de la décennie 2010-2020. contenu du plan azur : 1 le programme du plan azur : Le plan azur vise à réaliser les quatre points ci dessous : • 6 stations balnéaires de nouvelle génération toutes attribuées

faciliter   l’accès   à   l’instruction   pour   le   plus   grand   nombre   de   personnes. Un Raid Humanitaire En  association  avec  la  ligue  Marocaine  de  protection  de  l’enfance,  ce   projet   à   pour   but   d’acheminer   80   tonnes   de   fournitures   scolaires afin de permettre  l’accès  à  l’instruction aux enfants marocains. Dans le but de scolariser 3000 enfants vivant dans la pauvreté, chaque 4L emmènera avec elle une liste précise de fournitures scolaires et de divertissements

stratégies de localisation des entreprises…………….…………………..15 Partie II : L’Offshoring au Maroc……………………………………….…………………..23 Chapitre 1 : Le Maroc et ses concurrents……………..……………….…………………..23 Chapitre 2 : L’impact de l’Offshoring sur l’économie marocaine…………….…………39 Conclusion……………………………………………………………………………………58 Glossaire………………………………………………………………………………………59 Bibliographie/Webliographie………………………….………………………………...……61 Tableau des matières…………………………...……………………………………………..63

est société a responsabilité limités, son capital social atteint 100000 mais a connu une augmentation attrayant demeure a la rue LaFayette 2 éme étage n° 5 et qui exerce les travaux de la comptabilité fiscalité et en fin négociation international - Entreprise de comptabilité et fiscalité : C A D qu’elle charge des fonctions suivantes : Ø Assistance juridique, fiscale et sociale. Ø Maintien de la comptabilité (générale, analytique et provisionnel.) Ø Un control de gestion Ø Négoce

DOSSIER DE FISCALITE : L’entreprise , le développement économiques et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP)

Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d’achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l’assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a pu

Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges par zone économique 2- Analyse de l'évolution du commerce extérieur marocain 2-1. effets des engagements du Maroc sur les droits de douanes 2-2. les voies de compensation budgétaire et leurs limites CONCLUSION INTRODUCTION : Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales