Cours De Techniques Contractuelles

____________________________________________________________ ____________________________ Lieu de naissance ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Adresse d’envoi des cours (au besoin, indiquez : « chez M. … », « Lycée… ») ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ __________________________

Mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation |   | Arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Le ministre des finances, Vu l’article 59 du code des assurances, tel que promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992 et les textes la complétant, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu la

Cours d’Economie d’entreprise Licence 2 Droit Thierry PENARD Année 2006-2007 Site Web pour le plan, supports, examens : http://perso.univ-rennes1.fr/thierry.penard/droit.htm Introduction à l’Économie d’entreprise Economistes et juristes : des liens historiques et des objets communs entreprise, contrat, affaires, concurrence, … des approches complémentaires Un besoin accru de juristes à fortes compétences économiques Une place croissante du juridique dans les activités économiques Contrats, réglementations

PowerPoint - MDA_Cours-MP-Mai216/7/2022 1 Prof. Mohamed HAMMOUMI Droit des marchés publics Université Ibn Tofail – Kénitra Faculté des sciences juridiques et politiques Master de droit ès Droit des affaires Prérogati ves propres aux régions Objectifs du cours : 1. Cerner la notion de marché public ; 2. Connaitre les principaux intervenants en la matière ; 3. Maîtriser la typologie des marchés publics ; 4. Connaitre les procédures de passation des marchés publics ; 5. Assimiler la nature des prix et

Cours sur l’Audit Comptable et Financier ENCG Casablanca 2012/2013 Plan du Cours I- Présentation de l’Audit Comptable et Financier (ACF) A- Définitions et enjeux de l’ACF A.1 Définitions de l’ACF A.2 Cheminement de l’Audit A.3 Diffusion de l’opinion de l’auditeur B- Cadre général de l’ACF B.1 Cadre général de l’auditeur B.2 Référentiel comptable Plan du Cours (suite1) II- Aspects conceptuels de l’Audit Comptable et Financier (ACF) A- Anomalies B - Assertions C- Risque en Audit comptable

professionnel comptable est de portée d’un jugement professionnel donc les valeurs éthique et déontologie sont essentielle pour rapporter le principe de son jugement. Le cours fait de responsabilité de profession comptable dans le cadre de sa fonction et intègre les notons d’éthiques, de déontologies et communications. L’objectif principal de ce cours est de permettre aux étudiants de reconnaitre les situations risquées et les mesures de sauvegarde dans le cadre de l’exercice de la profession comptable. PREMIERE

Les sanctions du manquement à la bonne foi contractuelle en droit français à la lumière du droit québécois* Pascal ANCEL** Résumé La question des sanctions de l’inexé- cution du devoir de bonne foi contrac- tuelle, qui a fait l’objet en France d’une importante évolution jurisprudentielle, reçoit un nouvel éclairage à la lumière du droit québécois. La comparaison permet d’abord de révéler les potentialités de la consécration d’un principe général de bonne foi pour sanctionner les manque-

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mois) 2009 (10 mois) 2007-2008 Professeur en alphabétisation et en illettrisme pour l’Alliance française de Cayenne. Professeur contractuel de service en restauration pour le lycée professionnel Elie Castor en partenariat avec l’hôtel des Roches à Kourou, CAP restaurant du 15/09 au 31/08/2012. Formatrice en Français Langue étrangère pour « LV Consultant » à Kourou, en cours particuliers (01/05/2011 au 25/12/2012). Formatrice en Hôtellerie-Restauration pour le GRETA à Kourou, formation en hygiène et