Cours Droit 1ere Année Plus Exercice

COURS DE FINANCES PUBLIQUES ANNEE UN.2020-2021 Pr : MR ; HASSINI BIBLIOGRAPHIE _ LALUMIERE Pierre Les finances publiques éd. A. Colin collection U. 1986 _ LACOMBE XAVIER Les finances publiques éd. 2001 _LEROY Marc Sociologie des finances publiques éd. La découverte 2007 _ KHOUDRY Driss Finances publiques et management stratégique ed. Alahmadya 1998 _ Derboulles Laurent L’essentiel des finances

[pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt

DROIT ET PROCÉDURE FISCALE. INTRO. 1- Qu’est ce que l’impôt ? L’impôt se défini comme une versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et européennes deniers. Ils servent principalement à financer les dépenses publiques et constitue un moyen de régulation de l’activité économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la

compte pour la sélection (Sur la base des bulletins de Première et de Terminale et de la fiche pédagogique complétée par les enseignants du candidat) Enseignement général  Français  Mathématiques  LV1 Enseignement professionnel  Économie-droit-management  Comptabilité Gestion Pour les candidats aux baccalauréats technologiques tertiaires et professionnels comptables Importance des appréciations des professeurs de toutes les disciplines et de la lettre de motivation du postulant Qualités

marges (il faut également prévoir une marge pour la reliure), elles sont toutes numérotées en bas (au centre ou à droite en chiffre arabe, même celles qui utiliseront le format paysage).  Les notes de bas de page permettent de renvoyer à une autre partie du développement, au lexique, à la bibliographie, à un document présenté en annexe.  Le texte est justifié (aligné à gauche et à droite).  La police utilisée est classique, de taille 11 avec un interligne de 1,5 ou une police de 12 avec un interligne

Correction HIRON 1 - Calculez et qualifiez les plus-values et moins-values de cession. Matériel industriel : Prix de cession 3 200,00 Valeur d’origine du bien 5 000,00 Montant des amortissements : 5 000 X 0,1 X 31,5/12 = 1 313,00 (précisé dans l’énoncé) Valeur comptable nette 3 687,50 3 687,00 MV (487,00) Cette MV est à CT. Toutes les Moins-Values sur actifs amortissables sont qualifiées de MVCT (IS ou BIC). Logiciel Prix de cession 200,00 Valeur d’origine du bien 1 200,00 Montant des

Olivier SEDEGNON H. Consultant en organisation et management Auditeur financier / Analyste financier Contact : 02-11-75-15 sedegnon@gmail.com TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES Ecole : Groupe CEFIAT Classe : 1ère année ACG / FC Année académique : 2012 - 2013 1 OBJECTIFS DU MODULE • Acquérir une formation de base en comptabilité ; • Approfondir les principes fondamentaux et les règles de comptabilisation des opérations; • Maitriser les différentes dimensions de la comptabilité des entreprises

Aspect juridique 10 Aspect financier 11 Aspect humain & politique salariale 12 D. Système d’Information 14 Cahier des charges 14 Modélisation des processus 14 Spécifications Fonctionnelles 14 Cartographie des profils & des droits d’accès 18 Calendrier du projet 19 Réseau Physique de la société 20 Paramétrage 22 Jeux d’essai 22 Outil de communication 25 E. Bilan du projet 26 Bilan « Création de l’entreprise » 26 Bilan Projet Tutoré 27 Naissance

COURS D’ECONOMIE TERMINALE RAPPELS : LES INTRUMENTS D’ANALYSE STATISTIQUE On distingue essentiellement 4 instruments d’analyse statistique : les indices simples, le taux d’accroissement, le coefficient multiplicateur et la part. I-LES INDICES SIMPLES 1-Définition L’indice est un nombre qui mesure la variation relative d’une grandeur entre 2 situations différentes (dans le temps ou dans l’espace), une de ces situations étant prise comme référence ou base. On peut aussi

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP Année Universitaire 2013/2014 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET Licence 2/ 1er SEMESTRE POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE DROIT PENAL GENERAL Chargé de cours : Professeur A. FAYE Coordonnateur : El .H. I. B. KAMARA … SEANCE 1 Thème : l’infraction Sous-thème : Classifications des infractions Exercice : CAS PRATIQUES Sujet : Résoudre ces cas fictifs CAS 1 Doudou a, à la date du 24 Avril 2009, volé par effraction l’ordinateur et le téléphone portable de Lamine