Cours Droit 1ere Année Plus Exercice

Licence - option Entraînement Université de Picardie Jules Verne – Faculté des Sciences du Sport Année 2001-2002 Sommaire 1. Analyse de l’activité (p. 3 à 8) a. Analyse de l’APS (p. 4 à 6) b. Analyse des facteurs de la performance (p. 7) 2. Analyse du milieu d’intervention (p. 9) 3. Analyse du public (p. 10 à 15) 4. Objectifs du club (p. 16 à 18) 5.

système fiscal marocain comprend des impôts directes (notamment IR et IS) et des impôts indirects (notamment la TVA et droits de douane) : La classification des différents impôts et taxes selon leur nature se présente comme suit : 1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début

ressources s’inscrivent à droite et constituent le passif de l’entreprise. Les emplois s’inscrivent à gauche et constituent l’actif de l’entreprise. Les différents éléments constitutifs de l’actif et du passif sont appelés postes du bilan. Un bilan peut être dressé à tout moment. La durée légale entre deux bilans successifs est d’une année : c’est l’exercice comptable. Il coïncide généralement avec l’année civile et le bilan est établi au 31 décembre. 2. EXERCICES EXERCICE 1 : M. Legrand dispose

techniques existantes CALCUL A PARTIR DE 2008 Un dispositif : ! en volume uniquement : - plus de part en accroissement ! plus généreux : - le taux appliqué aux dépenses de R&D sera de 30% dans la limite de 100 M€, puis de 5% des dépenses réalisées, sans plafond. ! incitatif pour les entreprises qui déclarent pour la première fois : - le taux de la 1ère année sera de 50% et de 40% la deuxième année. ASSIETTE du C.I.R Sommaire 1. Dotations aux amortissements 2. Dépenses de personnel 3

(dépôts et participationscrise des années 30, les banques ne savaient plus rendre l’argent des dépôts) alors que les établissements de crédit = dépôt et action L’essence même de l’activité bancaire ; Crédit <------------- BANQUE --------------> Dépôt 2 bourses 1 bourse ------------------------- Effet multiplicateur Tout ceci fonctionne grâce à la confiance du public. 1ère grande crise : Les années 30 Système des banques mixtes (dépôt/crédit)

CHAPITRE III – STAT/PROBAS I : STATISTIQUES – ACTIVITES ET EXERCICES, CORRIGES ACTIVITE 01 : Diagramme circulaire, diagramme en bâtons Les volumes de bois de sciage pour l’année 2007 (exprimées en milliers de m3) sont répartis en deux catégories : feuillus et conifères. Pour les feuillus, on a la répartition suivante : Chêne 822 sylvestres sont relatives à des pins. Sapins : 57.00 % Hêtre 412 Peuplier 354 Autres 164 Pour les conifères, la répartition est indiquée par le diagramme suivant

entreprises de production, les stocks correspondent à des matières premières qui n’ont pas encore été consommées dans le processus de production, des stocks de produits finis non encore vendus ou encore des stocks de produits non achevés c’est-à-dire en cours de fabrication. 3. Comment réaliser un inventaire ? Un inventaire consiste à déterminer quantitativement les stocks existants : il s’agit simplement d’effectuer un comptage du nombre d’unités présentes physiquement dans l’entreprise et lui appartenant

IMPOTS 1. Droit d’enregistrement : Le taux normal applicable est de 5% du montant de l'achat du terrain Sont soumis à un taux de 2,5% les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'opérations de lotissement et de construction. Pour les apports en sociétés à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital le taux est de 0,5%, Les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet d'investissement ne sont pas soumis aux droits d'enregistrement

grande variété de formes d’idées : plus l’idée est nouvelle, plus il faudra s’interroger sur la capacité des futurs clients à l’accepter ; plus elle est banale, plus il conviendra de s’interroger sur sa réelle utilité par rapport à l’offre déjà existante sur le marché. 1- Les différents types d'idée Aucune idée n’a jamais prouvé sa supériorité sur une autre dans le domaine de la création d’entreprise. Une innovation technologique révolutionnaire n’a pas plus d’atouts au départ que la saisie

= 100% / nombre d'années • 1ere annuité = Vo x t x J/360 ou J = nombre de jours séparant l'acquisition et la fin de l'exercice • Annuités suivantes = Vo x t Elles sont constantes. La dernière annuité complète le premier si acquisition en cours d'année Amortissement Dégressif • Base de calcul = coût du bien 1ere année et Valeur Nette Comptable (VNC) les autres années • Taux = Taux linéaire x 1,25 (pour 3-4 ans) ou 1,75 (pour 5-6 ans) ou 2,25 (pour > 6 ans) • 1ere annuité = Vo x tx dégressif