Cours Droit 1ere Année Plus Exercice

d’établissements industriels et commerciaux équipé du matériel et du mobilier nécessaire à leur exploitation. 3 – Les activités industrielles 4 – Les activités artisanales Il faut les enregistrer au régime des métiers mais sont imposées au BIC. B – Exercice de ces activités à titre de profession Les actes de commerce doivent être accomplis de façon habituelle à l’exception des lotissements. L’activité doit être exercée par des personnes physiques / des personnes indépendantes et qui ont un but

et participations(crise des années 30, les banques ne savaient plus rendre l’argent des dépôts) alors que les établissements de crédit = dépôt et action L’essence même de l’activité bancaire ; Crédit Dépôt 2 bourses 1 bourse (------------------------- Effet multiplicateur Tout ceci fonctionne grâce à la confiance du public. 1ère grande crise : Les années 30( Système des banques mixtes (dépôt/crédit)

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

aspect de l' audit le plus connu. Il a eu un développement parallèle à celui de la comptabilité. La révision comptable est un examen technique, rigoureux et constructif auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d' exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l' information financière présentée par une entreprise au regard de l' obligation qui lui est faite de donner en toutes circonstances, dans le respect des règles de droit et des principes comptables

rentabilité 8. plan de trésorerie pour l’année 1 Conclusion ------------------------------------------------- Synthèse Managériale Dans notre groupe Kcréa nous avons décidé de développer notre activité autour du secteur de la petite enfance et plus précisément sur les Crèches et les Haltes garderies. Suite à une étude de marché orientée sur l’accueil des jeunes enfants dans le milieu des Haltes garderies et des crèches, à travers des recherches portants sur l’environnement économique, juridique

Comptabilité générale Introduction à la comptabilité Cette partie de cours est extraite des formations Comptalia. Elle aborde de manière détaillée les principes de base de la comptabilité générale. Les principes fondamentaux de la comptabilité générale Sommaire Chapitre 2 - Le compte de résultat et le bilan ------------------------------------------------------- 3 Section 1 - Comment déterminer le résultat d'un exercice ? ------------------------------------------------- 3 A) Généralités -

11TG Gdt-Java Exercices Java Exercice 1 : Que suis-je? Pour les exemples suivants, déterminer s'il s'agit d'une classe, d'un objet, d'un attribut ou d'une méthode. S'il s'agit d'un objet, vous mettez un X dans la case « Objet », et vous mettez le nom de la classe dans la case « Classe ». S'il s'agit d'une classe, vous mettez le nom de la classe dans la case « Classe » et vous laissez la case « Objet » vide. Nom de la classe Objet Attribut Méthode paires de lunettes hurler

les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition

offrir un espace de réflexion (savoirs et méthodes) ; 3. les membres de jurys afin d’ appliquer des recommandations pour offrir une égalité des chances. Je profite de cette préface pour adresser mes remerciements à l’ ensemble des membres de jurys et plus particulièrement aux professionnels pour leur précieuse collaboration. Au fil du temps et de nos échanges, la nécessité de s’ ouvrir à d’ autres disciplines est apparue. La réflexion à la préparation à l’ épreuve E2 trouve aussi un caractère pluridisciplinaire

délibérant) * Règles d’exécution (l’exécutif exécute le budget dans le cadre de cette présentation). * 1- REGLES COMMUNES: I- Règles synthétiques: A- L’annualité: Comme pour l’Etat, le budget d’une CT est établi chaque année et pour une seule année, coïncident avec l’année civile. 1- Le principe: 2 aspects: * Annualité de l’autorisation: Budget d’une CT doit normalement être adopté avant le 31 mars de l’année à laquelle il s’applique (sinon intervention du préfet et de