Cours Droit Des Entreprises En Difficulté

restructurations. Souvent, ce sont des entreprises spécialisées et cela les rend vulnérable à tout choc qui toucherait leur activité. La croissance interne se fait aussi lentement. Quand la taille critique est importante, cela n’est pas forcément idéal. La croissance externe concerne les grandes entreprises. Le problème de cette croissance est qu’il faut financer l’acquisition. Se pose aussi le problème de coordination des activités et de réorganisation des entreprises. Ici, on s’intéressera à la

INTRODUCTION Aujourd’hui, face à la mondialisation des marchés, nous assistons de plus en plus à une tendance vers le regroupement et le rapprochement des entreprises afin de faire face à une évolution des marchés financiers, et en vue d’avoir une taille suffisante permettant d’accéder à un marché de capitaux avec plus d’aisance. Dans ce cadre, et afin de mettre à la disposition des investisseurs une information financière pertinente apte à attirer les fonds nécessaires au financement

Jean Pierre Sénéchal Cours : Entreprises en difficulté Première partie Introduction Nous étudierons ici successivement : Section 1 : Raison d’être et esprit du droit des procédures collectives Section 2 : Evolution du droit des procédures collectives Section 3 : Prévention des difficultés des entreprises Section 4 : L’architecture des procédures Section 1 – Raison d’être Les entreprises en difficultés, c’est-à-dire en difficultés financières, celles qui sont dans une situation de surendettement

JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA SEMINAIRE SUR LE THEME : LES PRIX ET LA CONCURRENCE ENTRE LA LIBERTE DE L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 19 et 20 avril 2002 Exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet : « LES EFFETS DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU MAROC ». L’analyse du sujet à propos des effets des concentrations économiques internationales sur l’application

Les Motifs de licenciement mercredi 18 février 2009 par Bernard Un licenciement est une rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur (sauf la rupture en cours d’essai et en cas de mise à la retraite du salarié). Tout licenciement doit être fondé sur un motif appelé en droit, une « cause réelle et sérieuse » (article L. 122-14-3 du Code du travail). Ce motif doit obligatoirement figurer de manière précise dans la lettre de licenciement envoyée ou remise au salarié. Seuls

PROCEDURE COLLECTIVE HISTOIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Le droit de la faillite est extrêmement ancien. On est passé d’un droit sanglant a très modérer. Banqueroute : sanction civil et pénale. Loi de 1967, commence à déterminé l’architecture dans les règles de droit actuel. Dans cette loi, on avait deux procédures, on avait le règlement judiciaire et la liquidation de Biens. Le syndic de faillite était désigné par le tribunal. Tribunal commerce : commerçant TGI : SCI, activité libérale, civil

Définition Les fusions entre entreprises aboutissent à ce qu'une entreprise A et une entreprise B créent une entreprise AB (cas d'une fusion entre égaux) ou Ab ou aB (la fusion asymétrique) ou C (la fusion est parfois l'occasion de changer de nom, voire d'activité). Les acquisitions permettent à une entreprise A de devenir une entreprise A+. Elles se font le plus souvent via une offre publique d'achat (OPA) et doivent être distinguées des simples prises de participation. Parfois la marque achetée

------------------------------------------------- Les méthodes de l’analyse géopolitique Cours du lundi 2 mars 2009 N.B. Notion de déterminisme naturel : réaction dans le sens du développement de l’espace vital. Par la suite frappé de honte. Au cours Guerre froide, tentative de profit des fenêtres ouvertes au fil du processus de décolonisations des différents empires (Fr Uk Es) par les deux puissances en vue de s’assurer une position d’enveloppement. Ex pour le cas Fr pour des raisons humaines

LE DIF (Droit Individuel à la Formation) Introduction : La loi de 1971 sur la formation professionnelle continue a permis à un plus grand nombre de salariés de se former. Mais dès 1993, le système mis en place perd de son dynamisme : les entreprises consacrent une part de moins en moins grande de leur masse salariale au financement de la formation professionnelle continue de leurs salarié. Ainsi, à la veille de la mise en place de la réforme de la formation professionnelle continue de

Stratégie Financière des Entreprises Thème 1: Le choix d’une structure de financement Thème 2: La politique de dividendes Thème 3: L’introduction en Bourse Thème 4: Les Fusions et Acquisitions 2 Thème 1: Le choix d’une structure de financement 3 Le choix d’une structure de financement La composition du passif de l’entreprise, c’est-à-dire la proportion relative de dettes et de capitaux propres, détermine la structure financière, ou structure de capital, de l’entreprise 1. L’arbitrage entre