Cours Droit Douane

expérience, exposition ou foire Sous-section 3. Admission temporaire de matériel pour l'exécution des travaux 1. Base légale - La réglementation du régime d’admission temporaire a pour base légale les articles 153 à 158 du code des douanes. 2. Octroi du régime d’admission temporaire - En application de l’article 153, l’octroi du régime d’admission temporaire résulte, soit d’un arrêté, soit d’une décision du ministre des finances. Un arrêté est nécessaire lorsque l’admission

ouverts aux importations et aux investissements étrangers. L'économie chilienne se caractérise par sa grande ouverture sur l'extérieur( les exportations représentent, suivant les années, entre 30 et 35% du PIB) Depuis le 1er janvier un droit de douane unique est fixé à 6%, hors accord de libre échange. Le chili et L'UE a signé un accord d'association en 2002, entré en vigueur le 1er février 2003 Des mesures sont également prévues pour faciliter l'accès des investisseurs : ce dispositif

cas plus complexe, selon qu'on considère que l'augmentation des capacités de production aurait pu être assurée localement ou non, pour différentes raisons tenant à la situation géographique des marchés concernés, aux coûts de transports, aux droits de douane ou à diverses contraintes non tarifaires. Dans le premier cas, en effet, l'extension sémantique est encore envisageable puisqu'on peut admettre que la décision d'investissement résulte bien d'une analyse d'opportunité entre territoires, national

des investisseurs étrangers. *Ses inconvénients : -La concurrence risque d’être dure ce qui peut nuire aux entreprises marocaines et les industries naissantes. -L’extraversion de l’économie nationale s’accentue. -Diminution des droits de douane ce qui fait réduire les recettes fiscales. *Les mesures à prendre par les entreprises nationales : -Promouvoir les entreprises nationales. -Restructuration des industries. -La mise à niveau des entreprises marocaines. -Améliorer

secteurs particuliers de l’économie. On l’oppose souvent au libre-échange qui est, lui, un système économique qui prône la libre circulation des produits et services au sein d’une même zone géographique par la suppression des barrières douanières (droits et taxes) et de tout ce qui peut entraver le commerce. La question du choix politique entre le protectionnisme et le libre -échange est une question souvent posée dans l’économie politique. En période de crise, il est difficile de faire la différence

entre deux Etats. Tout pays possède des frontières ou terrestres ou maritimes, parfois les deux. La frontière sépare : -deux Etats, -deux territoires, -deux communautés, -deux cultures… Elle est matérialisée par des postes frontières contrôlés par la douane ou l’armée. Ex : frontière Etats-Unis/Mexique. 3) La frontière : une ligne perméable ou un espace de conflit. Lorsque les pays sont en paix, la frontière est traversée par des flux : -de personnes (touristes, migrants…), -de marchandises, -financiers…

intérêt à commercer entre eux mais dans certains cas, le protectionnisme s’avère utile. Rappelons que le protectionnisme s’agit de l’ensemble des mesures visant à protéger la production d’un pays contre la concurrence étrangère. Ceci par des droits de douane (barrière tarifaire), par des quotas et des normes (administratives avec les autorisations par exemple soit des barrières non tarifaires), par le protectionnisme monétaire (dit dumping monétaire) ou encore des clauses de sauvegarde. Mais existe

demeure le premier partenaire commercial des Etats-Unis , en 2008 les échanges entre les Etats unis et le Canada s’élevaient à 740 milliards de dollars CND. L’ALENA a donc crée la plus grande zone de libre échange mondiale. En éliminant les droits de douane cela a permis de stimuler la croissance et les investissements en particulier pour les petites entreprises. Les entreprises bénéficient donc d’un avantage concurrentiel et peuvent également proposer des tarifs préférentiels aux deux autres pays

jusqu'à 24 milles marins. Au-delà de la zone contiguë, et jusqu'à 200 milles marins à partir des lignes de bases, s'étend la zone économique exclusive (ou la zone de protection écologique) de l'Etat côtier. Tout cela, bien entendu, sous réserve des droits des autres Etats côtiers. La République française a créé une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée. En ce qui concerne les côtes de France métropolitaine bordant la Manche et la mer du Nord

industriels d’origine marocain au marché turc dès son entrée en vigueur, au moment même où les droit de douane et taxes sur l’importation des produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de dix ans. L’entrée en vigueur du dit accord, dans un contexte de forte croissance de l’économie turque, devrait conforter le potentiel du commerce bilatéral du Maroc avec ce pays. Le démantèlement des droits de douane appliqués aux exportations marocaines vers la Turquie serait un facteur d’appui aux entreprises