Cours Droit Douane

entre plusieurs pays Le 26/09/2012 Sommaire BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT Etude n°1 Académie : Nom : Etablissement : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations sociales dans les organisations * La

commerciale | Expose en économie internationale | Mlle LEMBA Aline Marie Stéphane 24/11/2012 | PLAN INTRODUCTION I –LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ANALYSE TARIFAIRE (Cas du droit de douane) SECTION I : EFFET D’UN DROIT DE DOUANE SECTION II : COUTS ET AVANTAGES D’UN DROIT DE DOUANE II-AUTRES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUES COMMERCIALES SECTION I : LES SUBSIDES A L’EXPORTATION (LES SUBVENTIONS) SECTION II : LES QUOTAS D’IMPORTATION CONCLUSION Introduction Les

à la créance fiscale du trésor. Exigibilité : Date à laquelle le trésor public peut faire valoir son droit auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe correspondante. Elle détermine la période au titre de laquelle le montant des opérations imposables doit faire l’objet d’une déclaration avec paiement de l’impôts correspondant. Elle détermine également la date à laquelle le droit à déduction prend naissance chez l’acheteur. Est-ce que le FG et l’exigibilité coïncident ? Nature

est un organisme visant à favoriser la libéralisation des économies et de supprimer les barrières à l’échange. Instituée en avril 1994 à l'issue de l'Uruguay Round, fixe le cadre légal des règles multilatérales pour le commerce, les services et les droits de propriété intellectuelle, ainsi que leurs conditions d'application. Dans le conflit de la banane, l’OMC à joué le rôle d’arbitre. Interprétation de la position de l’Equateur L’Equateur préfère négocier avec l’Europe au lieu de leur imposer des

industriels d’origine marocain au marché turc dès son entrée en vigueur, au moment même où les droit de douane et taxes sur l’importation des produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de dix ans. L’entrée en vigueur du dit accord, dans un contexte de forte croissance de l’économie turque, devrait conforter le potentiel du commerce bilatéral du Maroc avec ce pays. Le démantèlement des droits de douane appliqués aux exportations marocaines vers la Turquie serait un facteur d’appui aux entreprises

douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)200 USD. Pour les échanges avec le Canada : 2.500 USD. Le droit de douane moyen (hors produits agricoles). Les USA appliquent un tarif douanier qui fait partie des plus bas du monde. Il est de 3% en moyenne. Les produits soumis à des droits de douane plus élevés : Produits laitiers, sucreries et confiseries, boissons et tabac, vêtements. Les produits soumis à des droits de douane moins élevés : Les droits de douane pour le Canada et le Mexique

difficilement réversibles L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances • Principe n° 3 : interdiction des restrictions quantitatives (RQ) RQ = prohibées (contrairement aux droits de douane) Exemple : le quota Effets du quota  de ceux des droits de douane • Principe n° 4 : Compétition loyale Dumping au sens de l’OMC = exportation à un prix inférieur au « prix normal » Donc : dumping = discrimination L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales

du pays contre la concurrence étrangère au moyen de mesures tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (quotas, contingents) Les instruments du protectionnisme 2.1) Protectionnisme défensif  Défendre les entreprises nationales en limitant la concurrence étrangère 2.1.1) Barrières tarifaires (protectionnisme par les prix) Droit de douane (taxe sur les produits en provenance de l’étranger lors de leur passage en douane), cela élève les prix des produits étrangers et procure des recettes fiscales

de mieux appréhender le bien-être social. (Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent.)

titre de droits de douane et de droit complementaires dans le but des marchandises mises en libre pratique entre le 1 et le 30 avril,2009, puil ells ont rejete la Reclamation de HP a l’encontre de cte avis de paiement. Par consequence, HP a introduit un recours contre cette decision devant le Rechtbank Haarlem. Ensuite, la jurisdiction de renvoi releve le classement en vertu de la NC avant 2007 et du reglement n°1549/2006 entrainent que ces imprimantes s’appliquent un droit de douane de 6% et