Cours Droit Douane

CHAPITRE 1 : LES DOUANES Échange UE et Chine : 15% Échange Chine Etat Unis : 20% Aspects financiers : 2 bourses dominent le monde : Américaine, Londres. 3 types de bourses : primaire, secondaire, tertiaire. Définition : Mondialisation : Globalisation (anglicisme). Date de 1953, le fait de devenir mondial de se répandre dans le monde entier. C’est un phénomène d’ouverture des économies nationales sur un marché mondial lié au progrès des communications et des transports (grâce à Internet la mondialisation

La Troisième, la consolidation des engagements a pour objectif d'éviter les modifications des mesures négociés (droits de douane, taxes, règlements...) sauf par l'octroi de compensations.  OMC et droits de douane L'OMC, a pour objectif de poursuivre l'orientation des négociations multilatérales d'URUGUAY d'Octobre 1986, basé sur une diminution ou une suppression des droits de douane entre tous ses participants.  OMC et contingentement L'un des fondements majeur de l'OMC est donc d'éviter quelques

le prix de vente facturer aux clients comprend le cout d’achat du produit, une faction des frais de distribution, la marge réaliser par l’UC et la TVA. -le cout d’achat des marchandises = au prix d’achat majorer des frais d’approvisionnement.(droit de douane transport intermédiaire…) Et minorer des rabais, remises et ristournes obtenus. -Les frais de distribution représente les frais engager par l’entreprise pour son exploitation commerciale (charge de gestion du magasin, amortissement du matériel

exporta,ons dans ce secteur d’ac,vité ⇒ ex: La Chine Economie interna,onale 3 L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES PROTECTIONNISTES AVANT… Le protec,onnisme tarifaire: les droits de douane Ex: Les produits lai,ers aux États-Unis ⇒ Diminu,on des mesures de protec,onnisme dans le cadre des accords de libre-échange du GATT → Droits de douane 16.5 % en 1961 à 4 % en 2001 ⇒ Recours à des mesures non tarifaires pour appliquer le protec,onnisme Le protec,onnisme non tarifaire: •  Les quotas •  Les

membres à un autre doit etre fait a tous les autres. But : • abaisser les droits de douane • éliminer les restrictions quantitatives • Interdire le dumping ( vente à perte ) Marchandises : Baisse des droits de douane ( 3% en UE ). Pour les pays émergents ça peut atteindre 20% Agriculture : Aide a l'agriculture en baisse Textile : suppression progressive des quotas Services et diversité culturelle : Reconnaitre le droit des membres a réglementer leurs services intérieurs si critères objectifs

L'engagement résulte obligatoirement d'un écrit ; il ne se présume pas. En cas de caution, celle-ci peut être simple ou solidaire. Le banquier qui s'engage par signature est subrogé dans les droits du créancier bénéficiaire de la caution. Une fois qu'il a honoré les engagements de son client, il bénéficie donc des droits du bénéficiaire de l'engagement. Cette subrogation est particulièrement intéressante dans le cadre de cautions fiscales. Toutefois, dans ce cas, le banquier doit se faire remettre une quittance

Jusqu’où ira le bras de fer entre les importateurs de véhicules non-européens et le gouvernement sur les droits de douanes ? Chacun campe sur ses positions. Après une année 2009 critique, le marché automobile marocain est encore en dépression. Les dernières statistiques de l’Association des importateurs de véhicules automobiles au Maroc (AIVAM) du mois de février confirment cette tendance baissière. Les ventes de voitures neuves de tourisme (importés et montées localement) n’ont pas dépassé les

importateurs. La production locale doit donc évoluer vers des produits plus élaborés pour faire face à la concurrence étrangère. L’offre étrangère L’arrivée des étrangers sur le marché est récente car le marché était protégé par des forts droits de douane. La croissance augmente vite car les producteurs étrangers font preuve de plus d’innovation et utilisent des actions mkg. La France représente 50% des importations. Distribution Par le biais de points de vente haut de gamme. La demande

essentiellement les droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Les barrières non tarifaires sont toutes les autres barrières (normes par exemple). Pour le cas des échanges internationaux de marchandises : chaque Etat peut décider de mettre, ou de ne pas mettre, des obstacles à l'entrée des marchandises (biens et services) étrangères sur son territoire. Ces obstacles sont appelées "barrières". Ces barrières peuvent être de deux sortes : • des "barrières tarifaires" : il s'agit des droits de douane

2012 : - L’UE approuve un accord commercial avec le maroc le 16 février : baisse de 55% des droits de douane sur les X marocaines de l’agriculture et la pèche vers l’europe et une baisse de 70% des taxes sur les produits européens. - La zone de libre échange entre le maroc et l’UE est entrée en vigueur 1er mars après que le maroc et l’UE eurent approuvé un accord historique qui supprime les droits de douane sur les X agricoles et les poissons. - Accord de libre échange maroc canada : 1ère série