Cours Droit International Public Licence 3

propriété intellectuelle PARTIE I: PARTIE LEGISLATIVE Première partie La propriété littéraire et artistique Livre Ier Le droit d'auteur Titre Ier Objet du droit d'auteur Chapitre Ier Nature du droit d'auteur Article L. 111-1. L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés

BAC + 3 : Après un BAC +2 : Pour ceux qui possèdent un BTS ou DUT (de préférence GEA). En cas d’admission, vous intégrez la 3ème année de licence AES ou Economie Gestion de l’université de tutelle, et obtenez ainsi votre diplôme reconnu à Bac+3 avant de poursuivre avec le cycle de Master à l’IAE. Vous pouvez donc affiner votre projet professionnel, afin de décider quelle spécialité de Master vous souhaitez faire ensuite. Admission sur dossier et éventuellement sur entretien. Après un BAC +3 : Il

Répértoire des établissements publics d'enseignement supérieur 2010-2011.xlsANNEE ACADEMIQUE 2010/2011  Agence Marocaine de Coopération Internationale : www.amci.ma Pour plus d’informations consulter les sites Web suivants :  Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail : www.ofppt.ma  Département de l’Education Nationale : www.men.gov.ma  Département de l’Enseignement Supérieur : www.enssup.gov.ma & www.dfc.gov.ma MAI 2010Abréviations (Ordre alphabétique) ≥ AB B

– DUT 55 % des bacheliers STG optent pour un BTS ou un DUT préparant aux métiers des services. Accessibles sur dossier, ces formations associent pendant 2 ans cours théoriques, pratique professionnelle et stages de terrain. Une fois diplômé à bac + 2, on peut entrer dans le marché du travail ou continuer ses études, notamment en licence pro (pour 1 an). prise : assistant de gestion de PME-PMI ; assurance ; banque ; comptabilité et gestion des organisations ; notariat ; professions immobilières

A- Les droits de douane 1. Le droit de douane ad valorem 2. Les droits de douane spécifiques 3. Les droits de douane compensateurs 4. Le droit de douane dégressive 5. Les taxes à l’exportation B- Les nouveaux instruments 1. Les subventions à la production et l’exportation 2. Les quotas d’importation a- Les quotas d’importation dans la pratique 3. Les restrictions

MASTER 1 DROIT 2011 / 2012 Le mot du Doyen ~ Pour les personnels enseignants, administratifs et techniques, c’est un plaisir d’accueillir chaque année de nouveaux étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore

brevet ou droit d'auteur? Partie1: qu'est ce qu'un logiciel? -les différents types de logiciels (2 types) -la classification juridique des logiciels( logiciel libre, propriétaire, code source....) Partie 2: Le droit des logiciels en France et en Europe >droit d'auteur Partie 3: Le droit des logiciels hors Europe. -États-Unis -Japon -Inde -Chine Partie 5: Pourquoi ces différences? -Des différences de conception du logiciel -le brevet protège plus que le droit d'auteur

système LMD (licence /master/doctorat). Les formations des 12 facultés se répartiront désormais en 6 domaines, en plus des 6 IUT (Instituts Universitaires de Technologie), avec, à l’intérieur de chaque domaine des mentions et des spécialités. Le système de crédits européens (ECTS) permet de donner plus de souplesse aux parcours des étudiants et facilite leur mobilité internationale. L’UPJV offre une palette presque complète de formations universitaires. Liste des six domaines de master : Droit et Science

filières prisées : le droit, le social, les sciences humaines. Université Les deux tiers des bacheliers L choisissent l’université. Ils s’inscrivent d’abord en licence générale (pour 3 ans), avant de se spécialiser dans le cadre d’un master (2 ans). Les filières littéraires et juridiques sont les plus adaptées. Lettres et langues Ces filières sont privilégiées par les bacheliers  L. Ceux-ci représentent près de la moitié des effectifs de licence. llLes licences générales de lettres s’adressent

Cette licence professionnelle forme des chefs de projet, chargés de concevoir et de mettre en œuvre des opérations et dispositifs de communication. Les métiers de Chef de Projet et de Chargé(e) de Communication se rencontrent aussi bien en agence qu’en service intégré, dans les secteurs privé et public. IUT PARIS DESCARTES Licence professionnelle Activités et Techniques de Communication Spécialité : Chef de Projet de Communication Formation initiale classique - Formation en apprentissage - Formation