Cours Droit International Public Licence 3

recommandations des projets correspondants. | La clause compromissoire est une clause contractuelle qui anticipe des différends pouvant survenir au cours de l'exécution d'un contrat et qui vise à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant. Contextes * En droit international public, la clause compromissoire est une clause d'un traité, prévoyant le recours au règlement arbitral ou judiciaire pour les litiges concernant l'interprétation

Licence Professionnelle GRH L’organisation pédagogique Formation en alternance pour tous les publics de septembre à juin ou septembre. 16 semaines d’enseignements et examens (510 h), 16 semaines au minimum en entreprise et un projet tutoré (150 h). Elle est organisée en 7 Unités d’Enseignement (UE). UE1 : Fondamentaux généraux (60 h) : • Economie du travail et des ressources humaines • Sociologie des organisations et du travail • Psychosociologie du travail UE2 : Fondamentaux spécifiques (105

exactes. De plus le droit est un domaine qui evolue en permanence, alors n'hésitez pas à vous reporter aux divers manuels ou tout simplement pour les etudiants aux cours de vos professeurs.Droit administratif: notions très developpées et jurisprudences de D.E.U.G 2, Jurisprudences et cours de licence: droit administratif des biens (7 thèmes differents) + un plan detaillé Contentieux administratif: 13 fiches sur différents thèmes. Certaines fiches peuvent être complétées par des cours qui se se trouvent

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION EMPLOI DU TEMPS 2010 / 2011 Horaire PREMIERE ANNEE DE LICENCE ( L1 - SEG ) [ SALLE 6 ] Lundi Informatique Générale (S1) 8h00 - 10h00 Pr. El Hadji SALL Amphi Mardi Techniques d'Expressions (S1) 8h00 - 10h00 Pr. Modou NDIAYE Amphi Mathématiques Financières (S1) 10h00 - 12h00 Mr. Mamadou NGOM Mercredi Histoire de la Pensée Economique (A) 08h00 - 10h00 Mr. Massaly Jeudi Comptabilité Générale (A) 8h00 - 10h00 Mr. Moussa DIAGNE (Amphi)

fidéliser une clientèle touristique sur le moyen et long terme ? le cas de l’Andalousie. Introduction I DEFINITION DU TOURISME ET DU TOURISTE II LES DESTINATIONS LES PLUS TOURISTIQUE AU MONDE Page 2 Page 3 à 4 Page 5 Page 5 Page 5 à 6 Page 6 Page 6 à 8 Page 8 2-1) La France 2-2) L’Espagne 2-3) L’Italie 2-4) Les Etats Unis d’Amérique 2-5) La Chine III ANALYSE DES MOTIVATIONS TOURISTIQUES EN ANDALOUSIE Page 9 IV LA FIDELISATION CLIENTELE 10 à 12 Page V L’ANDALOUSIE : TERRE D’ACCUEIL 13

1.6 - Sanctions Art 1.7 - Réclamations A - Autorités qualifiées pour engager une procédure de sanction 8 B - La Mise à pied 9 C - L’avertissement 9 D - Rapport du Président de concours 9 9 A - Droit de réclamer B - Recevabilité C - Commission juridique et disciplinaire Art 1.8 - Droit d’exploitation des manifestations sportives 9 9 10 10 10 10 10 11 10 10 Art 5.3 - Jury / Officiels de compétition A - Calendrier national 16 B - Calendriers particuliers 16 C - DUC : Déclaration

[pic] INSTITUTIONS INTERNATIONALES Cours de Nathalie Laval Mader Maître de Conférences de Droit public Université TOULOUSE 1 CAPITOLE Licence de DROIT, S1 Groupe IV PLAN DU COURS INTRODUCTION §1 Institutions internationales et société internationale §2 Institutions internationales et relations internationales §3 Institutions internationales et droit international CHAPITRE PRELIMINAIRE : L’EVOLUTION

navigation Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font

15-19 ALLEE CLAUDE FORBIN, 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE PROFESSIONNELLE – DOMAINE : DROIT/ÉCONOMIE/GESTION MENTION : COMMERCE L3PRO IMPORT/EXPORT  OBJECTIFS L’ensemble de la formation a pour objectifs de donner aux étudiants les compétences générales suivantes : − Agir dans l’environnement international pour vendre, organiser et gérer ; − Connaître l’environnement international : méthodologie d’analyse de cet environnement, dans ses dimensions économiques, juridiques et culturelles

Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre comme visant les droits du