Cours Droit Penal 2eme Annee

1ère Année EPSC Institut Dominique Pire MME A. MAUS [DEONTOLOGIE] Sommaire 1.1 Définitions ............................................................................................................... 3 1.1.1 La Morale et l’Ethique, définitions .................................................................... 3 1.1.2 Le Droit et la Déontologie, définitions .............................................................. 3 1.2 Code de déontologie des praticiens

1132-1 du code du travail interdit toute forme de discrimination aussi bien à l’embauche que pendant la rupture du contrat de travail. La HALD (Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination) est autorisée à prononcer des amendes et des poursuites pénales envers les employeurs contrevenants. SECTION 2 : L’OBLIGATION D’UN ECRIT DANS LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE TRAVAIL Le document doit être rédigé en français, il peut s’agir d’une simple lettre d’embauche ou d’un véritable contrat de travail.

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

Droit pénal spécial Mr GARE Section 1 Présentation du droit pénal spécial A) La vue d’ensemble Le droit pénal spécial fait partie de ce qu’on nomme le droit criminel (le droit criminel est l’ensemble dans lequel on trouve le droit pénal général, spécial, la procédure pénale, la criminologie et la pénologie). Ce droit pénal spécial contient les règles spécifiques à chaque infractions. Historiquement le droit pénal spécial est premier, il est arrivé avant le droit pénal général.

par : -Nouha kettani :1570 Mr Fayçal Bekkay-Ikhlas Laktati :1573-Fatima zahra Benquasmi : 1643 -Hibatallah Dahhan : 1607 -Rim Mamouni : 1543 Année Universitaire :2014-2015 Sommaire Introduction ………………………………………............................................................................. Posons des hypothèses…………………………………………………………………………… Détermination du fléau et ses dimensions ………………………………………

il existe l'idée de droit, de manière vague par exemple lorsque plusieurs êtres plusieurs personnes se trouvent ensemble aussi tôt surgit le besoin d'ordonner leur conduite. Les règles qui ordonnent nos conduites peuvent composer un ensemble et cet ensemble on peut l'appeler LE DROIT. Et cette approche se précise surtout si la vie humaine se développe, il se produit alors des regroupement de règles ce qui s'appelle des codes (ex : codes de la route = règles juridiques). Le droit relève de la vie,

raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les droits de l'Homme. Cette

par : -Nouha kettani :1570 Mr Fayçal Bekkay -Ikhlas Laktati :1573 -Fatima zahra Benquasmi : 1643 -Hibatallah Dahhan : 1607 -Rim Mamouni : 1543 Année Universitaire :2014-2015 Sommaire 1. Introduction ………………………………………............................................................................. 2. Posons des hypothèses…………………………………………………………………………… 3. Détermination du fléau et ses dimensions ………………………………………

de droit La famille du droit romano-germanique et la famille du droit dite du Common Law sont significativement opposées. Bien que géographiquement proches, la France et le Royaume-Uni disposent de systèmes juridiques bien différents. La famille romano- germanique appelé aussi la famille du droit civil ou continentale. Elle a son berceau en Europe, sur le continent, en opposition à la Grande Bretagne. Elle regroupe des pays comme la France ou l’Allemagne dans lesquelles la science du droit joue

Droit Civil (droit des personnes et de la famille) 12/09/12 Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: