Cours Droit Penal 2eme Annee

Introduction au droit Dans un sens le droit désigne un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des hommes en société, et qui s'impose aux besoin par la contrainte, ds ce sens le droit est fait de règles impersonnelles considérer en elle-même objectivement. On parle de droit objectif. Dans un 2ème sens on définit le droit par les droits c'est a dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration)

Droit pénal Cours de M. Servel Introduction : Chapitre 1 - L’évolution des doctrines et idées en matière répressive A toutes les époques, 3 types de considérations nous éclairent sur les préoccupations des législateurs répressifs. Ces considérations s’expriment sur les plans Philosophique Politique technique. Sur le plan philosophique, on s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs

12/09/11 Droit des sociétés Introduction « Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public. La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE 1ère ANNÉE DE DEUG DE DROIT (L 1) Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde

monétaire) complétées par des enseignements quantitatifs (mathématiques et statistiques). Plusieurs parcours possibles en cursus licence : • Licence mention Économie Parcours : Général Sociologie (en L3) Géographie (double cursus)* • Licence mention droit / économie (cursus bi-disciplinaire)* • Licence mention économétrie en L3* *recrutement spécifique À signaler le parcours aménagé (admission en L2) accessible aux étudiants de CPGE, reçus collés de médecine… • Métiers de la fonction publique, de

appropriées pour sa stabilité familiale. L’homme ne peut en aucun cas être considéré comme un outil de production, Il n'est donc pas permis, d'exercer le travail dans des conditions portant atteinte à la dignité du travailleur. Le droit du travail, sous entend pour l’homme, le droit d’avoir un travail stable et dans des conditions qui ne porte pas atteinte à sa nature humaine qui fait de lui le centre d’intérêt . Pour garantir que ce concept et ces valeurs soient respectés, il était inéluctable de mettre

LES RECOMPENSES ....................... 23 3. LES DROITS DES ENSEIGNANTS ......................................................................... 25 1.16 LE DROIT SYNDICAL...................................................................................... 25 1.17 LE DROIT A LA SECURITE ET A LA PROTECTION................................... 25 1.18 LE DROIT A LA GESTION CONCERTEE ...................................................... 25 1.19 LE DROIT A LA REMUNERATION..............................

INTRO GENERAL AU DROIT QCM 35 MIN FIN JANVIER Le mot droit  plusieurs sens: - droit objectif = ensemble des règles juridique qui gouvernent les rapports entre les êtres humains, règles qui régissent la vie des hô en société. - des droits subjectifs = prérogative accordé par les règle du droit objectif aux individus (ex: un proprio d'appartement a le droit de le louer ou de le vendre, il peut faire un certain nombre de chose avec un bien qui lui appartient (jouissance paisible des lieux

JUSTICE SECTION 1 : ORGANIGRAMME DE LA JUSTICE FRANCAISE ORDRE JUDICIAIRE divisé en 3 catégories, juridictions civiles (TGI), juridictions spécialisées (Conseil des Prud’hommes) et juridictions pénales (Cour d’Assises). Voir section (3) organigramme. Juridictions civiles sont les juridictions de droit commun. TGI Taux de compétence si litiges civiles > 10000€ (ex. action en paiement). Au dessous de 10000€ Tribunal d’Instance. Un ou plusieurs TGI par département. TI est fonction

judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr Conseil-etat.fr Le