Cours Droit Penal 2eme Annee

civil » (1748), mais moins célèbre que l’esprit des lois de Montesquieu. Montesquieu voulait expliquer les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des …

DROIT PENAL Introduction Le droit pénal est un droit qui innerve l’ensemble des droits qu’on appelle également droit criminel et qui a pour objet de réprimer les comportements les plus graves. Ce droit pénal, cette sanction pénale va permettre de sanctionner la transgression de normes que la société va juger essentielles à toute vie en société. Ce droit vient sanctionner des comportements qui seront définis soit dans le code pénal (CP) soit en matière familiale, commerciale lorsque les

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de

démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;  assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale. INTRODUCTION Grâce au stage effectué du 1er mars au 30 mars, j’ai eu l’occasion, cette année encore, de mettre en pratique mes connaissances théoriques acquises ces dernières années. Mon stage s’est déroulé à l’institut Bischoffsheim et le public cible était des adolescents âgés de 12 à 16 ans. L’adolescence est la période de transition

PROJET BUSINESS PLAN  M1 rentrée février Année 2009/2010 Home Switch’Home Alexandra DIAZ Inès d’ANNOUX Daniel DI FRANCESCO Amine BOUARGOUB Karine THIBOUT TABLES DES MATIERES PRESENTATION DU PROJET.…......……………………………………………… p.2 PRESENTATION DES ASSOCIES…………………………………………………... p.2 PRESENTATION DETAILLEE DE L’OFFRE ..………………………………..…. p.6 CIBLE – IMPLANTATION – ZONE DE CHALANDISE...…………..………….p.12 INSCRIPTION A L’INPI……………………………………………………………..p.13 ANALYSE SWOT………………………………………………………………………

Hautes Etudes commerciales et informatiques OUJDA 2ème année 2010-2011 Matière: droit des affaires II Prof. : M. RBII Chapitre III: La personnalité morale des sociétés La personnalité morale (ci-après P.M.) permet à la société d'avoir un patrimoine propre, le patrimoine social, distinct des patrimoines personnels de ses membres et une identité propre, avec un nom (appellation), un domicile (siège social), une nationalité, une pleine capacité juridique. Grâce à elle peuvent être ainsi

|Résultats prévisionnels | | |Année 1 : 234 034,40€HT |25 741,89€HT | | |Année 2 : 347 501€HT |84 108,01€HT | | |Année 3 : 489 656€HT |145 552,44€HT

constatation D’une plainte D’une dénonciation Lorsqu'il y a lieu : De recueillir des renseignements nécessaires à l’autorité judiciaire (Recherches, auditions de personnes, etc.) D'établir, éventuellement, l'absence d'une infraction pénale (Suicide, incendie accidentel, etc.) En cas de : Contravention Délit passible seulement d'une peine d'amende Délit non flagrant, passible d'une peine d'emprisonnement Crime non flagrant Délit flagrant passible d'une peine d'emprisonnement

intellectuelle. On y puise notamment l’idée d’un individu doté de droits et doué de raison, qui serait tourné vers le progrès ; - les idées révolutionnaires de 1789 et de 1848. 1789 est une année qui va inspirer les constituants de 1785. Le 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume, par lequel une assemblée décide de ne « jamais se séparer et partout se rassembler […] pour établir une Constitution ». Le 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyen, déclaration d’intention fondamentale à

........................................................................25 Congrès, colloque ..........................................................................................................................................26 Support de cours ...........................................................................................................................................26 Ressource Internet .....................................................................................