Cours Droit Pénal Général Licence 2

AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne

Introduction La notion de justice a toujours occupé une place essentielle dans la vie des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

les juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Section 1. Les règles générales d’exercice des activités économiques I La liberté du commerce et de l’industrie .A Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole

Corp. Inc. R Copyright 2007 DB Alternative T - Tous droits réservés. Édition Novembre 2007 Auteur(s) DB Alternative Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de MICRO APPLICATION est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle

de 2008-2011 Convention générale + délocalisation M2 Administration des entreprises ALGERIE Annaba Université Badji Mokhtar-Annaba http://www.univ-annaba.org/ Discipline : Interdisciplinaire Active de 2005 à 2010 ALLEMAGNE Darmstadt Technischle Hochschule Darmstadt www.tu-darmstadt.de Discipline : Interdisciplinaire Active de 2006 à 2011 Munich Université Ludwig Maximilians – Faculté de droit http://www.uni-muenchen.de/index

en trois parties : 1) des exemples de formations accessibles à différents niveaux, en relation avec le secteur professionnel traité (attention : dans ce document, nous donnons des exemples de Master 2 qui nécessitent la plupart du temps le passage par le Master 1 correspondant dans la même Université.) 2) le secteur d’activité divisé en sous secteurs et des organismes dans lesquels une insertion professionnelle est envisageable 3) quelques exemples de métiers en rapport avec le secteur professionnel

Samuel HOAREAU BTS COM2 DOSSIER 5 : Le droit de la Communication Hors-Média THEME 17 : La Communication événementielle SOMMAIRE * Définition d’un événement * Communication événementielle * Exemples d’événements * ANAE * Réglementation * Evénements et ces aléas * Sources * http://www.heavent-expo.com * http://fr.wikipedia.org/wiki/Communication_événementielle / http://www.strategies.fr/evenementielle.html * http://www.anae.org/v1/

1 UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. Voir aussi : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Ellipses. Histoire des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée