Cours Du Droit Des Affaires Au Maroc

au Maroc Section 2 : Le rôle des avocats au Maroc Partie II : L'exercice de la profession Section 1 : Modalités d'exercice de la profession Section 2 : Les différentes spécialisations des avocats Conclusion Bibliographie Introduction : Les fonctions de l’avocat sont multiples. Elles peuvent revêtir un caractère de défense ou de conseil juridique. S’agissant de défense, il intervient dans des affaires civiles

communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps trois phases principales

Les procédures juridiques au Maroc Procédures civiles, pénales, tribunaux administratifs,...ce qui est à connaitre... Procédure civile Le Code de procédure civile est régi par les dispositions du dahir du 28 septembre 1974 remplaçant le dahir du 12 août 1913. Il contient les règles communes applicables en matière civile, sociale, commerciale et administrative. Il constitue donc le droit commun de la procédure. Si le législateur décide de soumettre certaines matières à une procédure spécifique

La classification des branches juridiques en droit public et en droit privé : Alors qu'il est possible de fournir une définition précise du droit public et du droit privé, il devient plus complexe d'établir un critère ou des critères de distinction entre ces deux domaines.Le droit public trouve son objet dans l'organisation de l'État et des entités publiques, telles que les institutions, les régions, les provinces, les collectivités urbaines et rurales. Il s'intéresse également à la réglementation

La capacité concurrentielle du Maroc en matière de fruits et légumes de primeur Présentation de l‘étude UBIFRANCE Dans le cadre de la Convention UNCGFL 17/03/2006 Des productions fruitières et légumières au cœur de l’économie agricole marocaine 1. Les agrumes Marché de l’UE pour 75% des exportations (2003/04) Croissance de 5,5% en valeur (campagne 2003/04) Part moyenne de 6% des exportations annuelles marocaines en valeur depuis 1998 Export de 440 000 t en 2003/04 (490 000 t*) UE

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

La négociation de l’évacuation en masse des Juifs du Maroc au début des années 1960 Yigal Bin Nun Université de Paris VIII La fin du Judaïsme en terres d'Islam, dir. Sh. Trigano, Denoël Médiations, Paris 2009, pp. 303-358. Les chapitres Une longue mutation démographique Le bilan du protectorat : progrès et déceptions La politique du jeune état marocain Les atteintes aux droits des Juifs et au statut de la communauté La question de l’émigration et l’octroi des passeports La

structure organisationnelle du MEF ……..…………………….….……………..12 4. Les missions du MEF …………………………………………………………….…………………13 II. Présentation de la direction des affaires administratives et générales …………. 1. L’organisation de la DAAG ……………………………………………………………………..23 2. L’organigramme de la DAAG ………………………………………………

 Diagnostic et difficultés de la mise en place Des innovations constitutionnelles Au MAROC 2011 Introduction Le 9 mars 2011, dans un discours inattendu qui a pris de court la classe politique marocaine, le Roi Mohammed VI a annoncé la mise en place d' « une réforme constitutionnelle globale sur la base de sept fondements majeurs ». Une commission nommée par le Roi et présidée par l'universitaire Abdellatif Mennouni

les différentes catégories de juridiction : * Les juridictions du droit commun * Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…