Cours Finances Publiques Algérie

groupes d’entreprises multinationales. 12 – Raisons La mondialisation est basée sur de puissantes raisons, exprimant les conditions et la nécessité selon laquelle est conduite la politique économique nationale par des autorités responsables, publiques et privées. Les sociétés industrielles ont fondé leur économie sur la croissance continue. Cette croissance continue exige constamment les disponibilités de l’énergie, des matières premières, de la technologie et comme ces moyes n’existent pas toujours

son registre de commerce le 20 mai 1991. Elle a démarré ses activités le 01 septembre 1991. La Banque Al Baraka d’Algérie est la première banque à capitaux privés et étrangers (arabes) crée en Algérie à la faveur de l’ouverture du marché bancaire auparavant totalement détenu par les 6 banques publiques historiques.  GROUPE AL BARAKA:  Consortium saoudien fondé en 1969 par le Cheikh Saleh Kamel  Société mère: Al Baraka Investment and devlopment compagnie  Organisation: - Secteur affaires:

(chiffres 2004 avant l'entrée des 10 PECO), les marchés publics (public procurement) représentent près de 16 % du PIB de l'Union européenne à 1 430 milliards d'euros. Cela s'explique par la politique des fonds structurels d'aides aux pays en retard pour financer leurs infrastructures (voir les grands chantiers de Madère, ou de la Grèce pour les Jeux Olympiques payés avec des fonds de l'Union européenne). Incidente : le recentrage du budget de l'Europe de la Politique agricole commune (qui doit passer de

LFC 2013 et LF 2014 : Les propositions du FCE Septembre 2013 1 Projet de loi de finances 2014 – Propositions FCE MESURES A CARACTERE FISCAL ET DOUANIER Propositions 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Exonérer de la TVA les achats des sociétés activant dans le secteur des assurances de personnes, afin de mettre en cohérence l’application de la TVA à ce secteur. Exposé des motifs Les produits en assurance de personnes bénéficient de l’exonération de TVA conformément aux dispositions de l’article

aussi beaucoup de problèmes pour trouver un travail qui permet de faire vivre une famille. (consulter " L’ÉDUCATION EN FRANCE ") ( Depuis 1882, l'école est publique, laïque et obligatoire, pour les enfants à partir de 6 ans. Depuis 1969, elle est obligatoire jusqu'à 16 ans. L'école maternelle, pour les enfants de 3 à 6 ans est aussi publique et laïque, elle n'est pas obligatoire, mais, après 4 ans, plus de 98 % des enfants vont à l'école maternelle. Depuis les années 1980, avec la décentralisation

et des droits y afférents visés à l'art:77 PERSONNES IMPOSABLES : Art. 3 – 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus Celles dont le domicile fiscal est situé hors d'algerie sont passibles de cet impôt pour leurs revenus de source algérienne 2) Sont considérés comme ayant en algerie leur domicile fiscales : - les personnes qui y possèdent une habitation à titre de propriétaires ou d'usufruitiers

CONSTANTINE FACULTE DES SCIENCES DE LA TERRE DE LA GEOGRAPHIE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEPARTEMENT D’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME 3EME ANNEE URBANISME LMD GROUPE 01&02 * THEME Cours du module : foncier **************Année universitaire 2011/2012************** Cours n° 01 : Introduction générale Plan de travail I- INTRODUCTION I-a Définition I-b Défi démographique et enjeux du foncier I-c Rapport foncier /urbanisme II- LA POLITIQUE FONCIERE II-1 Vocation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES PROCEDURES FISCALES 2011 SOMMAIRE DU CODE DES PROCEDURES FISCALES TABLEAU ANALYTIQUE Articles du CPF PARTIE PREMIERE PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE DES BASES IMPOSABLES TITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROFESSIONS NON COMMERCIALES 1,2 et 3 1à 17 4,5 et 6 (Abrogées)

notre système de santé, les gouvernements successifs ont voulu réduire les dépenses de santé par différentes mesures et notamment en favorisant le développement des médicaments génériques en Algérie, sources d‘économies. En effet, le gouvernement algérien a pris la décision d‘interdire l‘introduction en Algérie de 1000 produits pharmaceutiques fabriqués localement. Selon le gouvernement, cette décision trouve son origine, d‘une part dans la croissance de la facture des importations (1,4 milliard de

DGC : Manuel de Procédures d'Exécution 1 des Recettes et des Dépenses Publiques PREAMBULE L’exécution des opérations budgétaires, financières et comptables de l’Etat joue un rôle déterminant dans l’économie nationale. La réalisation de ces opérations fait intervenir deux agents de l’Etat, que la loi a défini sous le terme d’ordonnateurs et de comptables. Les attributions dévolues à ces deux agents de l’Etat sont souvent très complexes et exigent une maîtrise parfaite des procédures en