Cours Sur La 4ème République

qui va décider, composé de 2001 personne. Si on propose l’inconstitutionnalité d’une loi, c’est l’Assemblée qui se prononce en première instance. Si elle se prononce favorablement, la deuxième instance( la tribunal populaire), va former une haute cours de justice, qui sera composé de 2001 jurés et il y aura 5 avocats qui vont défendre la loi ancienne et un citoyen qui va suggérer la modification de la loi, qui sera contre la loi ancienne, ce sont encore ici les jurés qui vont se prononcer pour la

la côte ouest des Etats-Unis. Au cours de ces siècles Rome a connu plusieurs régimes politiques. Ces régimes vont accompagner les mutations d’un droit privé qui a très largement influencé notre droit. Section 1 : le cadre politique. Au cours de son existence, Rome a connu plusieurs régimes politiques. Une royauté d’abord, qui s’achève en 509 av JC. En 509 une brusque révolution chasse la monarchie et met en place les bases d’une république. Cette république n’est pas une démocratie. En théorie

retient comme date d’achèvement de cette période celle de la Révolution française (Congrès de Vienne, 1815). Partie 1 : Les origines Titre 1 : L’antiquité Jusqu’à la fin du 4ème siècle, les territoires qui forment la France subissent une influence juridique des romains, à laquelle s’ajoute, à partir du 4ème siècle, une influence du christianisme. Cette dernière est reconnue et se dote d’un droit propre : le droit canonique. Chapitre 1 : Le droit romain, origine et développement Le

devant le parlement. Cette obligation démontre bien que cette responsabilité est un enjeu majeur de la constitution de la 5ème république afin d’éviter les dérives connues auparavant. Les constituants ont joué un rôle important pour organiser cette responsabilité afin d’éviter que les gouvernements ne tombent rapidement, comme il en a été pour la 3ème et la 4ème république. L’article 49, se trouvant dans le titre V qui traite des rapports entre le gouvernement met donc en place les moyens d’action

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où

l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

Encadrer le 4ème pouvoir pour préserver la démocratie Dans ma chronique « la démocratie malade de ses médias », je tentais d’analyser les ressorts de l’idéologie journalistique et d’indiquer en quoi elle aboutissait à une neutralisation du suffrage universel. Vouloir encadrer le travail des médias au nom de la démocratie constitue un exercice périlleux. La liberté de la presse est en effet au nombre des libertés politiques à l’aune desquelles on juge une démocratie. Il faut donc se montrer tes