Cours Tva Au Maroc

marocaine et étrangère, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; 2- en raison de leur revenu global de source marocaine, les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur résidence habituelle. Une personne physique a sa résidence habituelle au Maroc, lorsqu'elle a, au Maroc, son foyer permanent d'habitation, le centre de ses intérêts économiques ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au Maroc dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. L’impôt

 L’entreprise ASSURE, crée en janvier 2006 et qui opère dans le secteur du commerce de produits électroniques, vous livre sa situation comptable à la fin du mois de novembre 2007 ainsi que les opérations comptables réalisées au cours du mois de décembre de la même année. On vous demande d’établir les documents de synthèse comptables BILAN et CPC, compte tenu des travaux d’inventaire qui s’imposent, en répondant aux questions suivantes : 1. livre journal du mois de décembre 2. balance

Elle est perçue lors de la fourniture de ce service. Ex : Taxe de services communaux (TSC) rémunérant l’enlèvement des ordures ménagères. Toutefois, par abus de langage sous l’effet de l’anglais (impôt=tax), certains impôts sont appelés taxes (ex : TVA, Taxe Urbaine). 4) La parafiscalité : C’est un prélèvement obligatoire perçu au profit des personnes publiques ou privées autres que l’Etat ou les collectivités locales. Le meilleur exemple est constitué par les cotisations de sécurité  sociale. Un

V.A) La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable. La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

conclusion positive quant à son existence, ni à plus forte raison, quant à la présence des différentes économies nationales dans une quelconque zone « prohibée »*. A défaut d’une détermination scientifique de ce seuil ou de cette zone prohibée, au Maroc le taux de prélèvement obligatoire doit être compatible avec les impératifs de croissance et de compétitivité économique. Après ce détour théorique, la question qui se pose tout d’abord est de savoir dans quelle mesure ce taux reflète la

est partie-prenante du désenclavement des régions déshéritées ; Et tout en aval, il favorise l’essor des secteurs du transport et des ports. Au-delà de sa position de premier exportateur mondial de phosphates et de produit dérivés de phosphates, le Maroc dispose d’un sous-sol varié. En effet, ce dernier recèle de nombreuses substances minérales telles que : Métaux de base : cuivre, Plomb, Zinc, etc. Métaux précieux : Or, Argent. Substance utiles : fluorine, barytine. Divers autres produits : manganèse

fiscal de la société ALPHA 6.1. Les risques fiscaux 6.2. Synthèse générale CONCLUSION ANNEXES INTRODUCTION Ayant passé environ quatre années de ma vie professionnelle à travailler au sein de la Direction Générale des Impôts au Maroc, en tant qu’inspecteur vérificateur à la Direction de contrôle fiscal des grandes entreprises de Casablanca, je rejoins, en janvier 2008, le cabinet Price Waterhouse pour occuper le poste de Fiscaliste Senior 2ème année au sein du département fiscal

un contribuable tel que l’IR et l’IS ; ♦ L’impôt indirect : est celui supporté par un consommateur quelconque tel que la TVA ; ♦ L’impôt personnel : c’est un impôt qui prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable tel que lIR ; ♦ L’impôt réel : c’est un impôt qui ne prend pas en considération la situation familiale du contribuable tel que la TVA ; ♦ L’impôt ad valorem : c’est un impôt assit (assiette) sur la valeur (DH) de la matière imposable tel que l’IS et l’IR ;