Coût, assurance et fret

Euros Assiette TVA = valeur première destination + TEC = 2 400 000 + 11 280 000 = 13 680 000 Euros TVA = assiette TVA * 10% = 13 680 000 * 10% = 1 368 000 Liquidation douanière = valeur en douane + TVA = 2 400 000 + 1 368 000 = 3 768 000 Euros Assurance utilisée est l’AD Va Lorenne • Code SH = 3) Licence de pré déclaration de sortie de l’UE 4) Licence de pré déclaration d’entrée en Australie 5) Un DAU qui portera le sigle EU pour l’Union Européenne et CO pour l’Australie 6) Une liasse documentaire

risque est transféré à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur. 4. CIP : Cost and Insurance Paid To, (Port payé, assurance comprise jusqu’à). Le vendeur paie le transport jusqu’à la destination convenue, le risque est transféré à l’acheteur lorsque la marchandise est remise au premier transporteur et le vendeur doit fournir une assurance à l’acheteur pour toute la durée du transport. 5. DAT : Delivered At Terminal, (Rendu au terminal, terminal de destination convenu). (Nouveau

Commercial Terms) sont 13 appellations définies par la Chambre de Commerce Internationale qui précisent qui doit supporter les frais de toutes natures (transport terrestre , chargement, déchargement, droits de douane, transport maritime ou aérien, assurances, etc) et qui supporte les risques qui peuvent se réaliser en cours de transport. Chacun de ces termes quand il y est fait référence dans un contrat entraîne l'application des conditions de sa définition. Mais il doit être suivi de la désignation

correspondant à la possibilité d’escale commerciale intermédiaire entre son pays et un autre pays : exemple d’une Cie US effectuant un vol New York – Paris – Tel Aviv. La 6ème liberté correspondant à un trafic de hub : exemple de la Cie Air France routant fret et passagers de Stockholm à New York via son hub de Paris CDG. La 7ème liberté correspondant à un vol effectué entre 2 pays par une Cie d’un pays tiers. Exemple de la Cie Ryan Air au départ de Marseille pour Casablanca. La 8ème Liberté correspondant

payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu yé, DAT, rendu au terminal DAP, rendu au lieu de destination convenu DDP, rendu , droits acquittés au lieu de destination convenu , 1 Il est aussi possible de faire référence à une ancienne version avec l’accord des parties. • Incoterms maritimes (dits secondaires) FAS, franco le long du navire port d’expédition convenu FOB, franco à bord port d’expédition convenu CFR, coût et fret port de destination convenu CIF, coût, assurance

leurs soutes peuvent accueillir du fret en plus des bagages. Ces appareils sont couramment utilisés pour le trafic des marchandises sur les liaisons intérieurs et pour la poste, mais ils sont de plus en plus dans le transport international des marchandises du fait des soucies des compagnies de rentabiliser au maximum leurs équipements. 1.1.2 Les appareils tout cargo Ils transportent essentiellement des passagers mais leurs soutes peuvent accueillir du fret en plus des bagages. Ces appareils

argumenté. Dédouanement et coût de l’importation de Corée (annexes 4 et 5) Le service achat passe finalement une commande de cablettes à son fournisseur habituel BBR pour un montant CIF Fos sur Mer de 55 020 EUR. Le dédouanement sera réalisé au bureau de douane le plus proche de l’entreprise, à Grenoble. 5. Calculez le montant de la liquidation douanière pour cette importation sachant que la marchandise est débarquée à Marseille / Fos sur Mer. 1.6 Calculez le coût de revient total de cette

coûteux - Frais financiers et de stockage moindres (adapté aux méthodes de gestion d’approvisionnement calculé en fonction des besoins de l’entreprise sur une courte période) - De nombreuses zones géographiques peuvent être desservies - Taux de fret avantageux, le moins coûteux et le mieux adapté pour les transports lourds et volumineux (céréales, hydrocarbures, fruits…) - Possibilité de stockage dans des zones portuaires - Nombreuses zones géographiques desservies - Souplesse d’adaptation

|Assurances transport et limites de responsabilité | | |  | | |  | | |

l'escale. L'acheteur désigne le transporteur, conclut le contrat de transport et paie le fret. Acheteur : à partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et risques de perte ou de dommage dès que la marchandise a été livrée le long du navire, notamment dans le cas de retard du navire ou d'annulation de l'escale. L'acheteur désigne le transporteur, conclut le contrat de transport et paie le fret. 4- FOB = FREE ON BOARD (port d’embarquement convenu) : * Vendeur : La marchandise