Coût, assurance et fret

port d’embarquement convenu. Le vendeur n’assume ni les risques ni les frais du transport principal. L’acheteur doit à partir de ce moment, supporter tous les frais et risques de pertes ou de dommage aux marchandises. C’est l’acheteur qui paie le fret maritime. 5- « FOB ; Franco Bord », cet incoterm ne peut être utilisé que pour le transport maritime, obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d’exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires

de clients grâce aux retombées du plan quinquennal précédent et dont le dernier projet a concerné le raccourci SidiYahya-Mechraâ Bel Ksiri, lequel a permis de gagner une heure sur le temps de parcours entre Casablanca et Tanger. Quant à l’activité Fret ONCF, elle a marqué en 2010 une croissance spectaculaire en affichant +30% par rapport à 2009, grâce notamment au trafic généré par les nouvelles dessertes des ports Tanger Med et de Nador. Par conséquent, l’ONCF ne saurait s’arrêter en si bon chemin

port et incluse ces frais dans le prix de la marchandise. . * CFR : Le fournisseur se charge de l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination et inclue ces frais dans le prix de la marchandise. * CIF : Côut +assurance+fret. C’est le prix du Côut et du frêt en plus de l’assurance. Les opérations d’importations et d’exportations réalisées par les entreprises marocaines sont soumises au paiement de droits et taxes de l’administration de la douane. Vu la complexité des formalités

1 UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Centre de Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux

Transport aérien Marché principal Transport Low cost Marché principal Transport Low cost Transport de passager Transport de passager Le marché du transport aérien est un marché mature qui affiche légère baisse de 7,9% au niveau du transport de fret international. (Annexe p7) * Segmentation du marché aérien (Annexe p 4) Il y a tout d’abord une première segmentation entre compagnie «  traditionnelles » et compagnie «  low cost ». Puis une deuxième entre les compagnies « Low Cost ».

: Routière ; ferroviaire ; portuaire ; Communication : Flux d’informations ; SI communautaires ; nouvelles technologies (Internet). Gestion : QUI ACTEURS Chargeur Transporteurs : C Terrestre O Aérien N Maritime T Prestataires de R services A Assurance C Banque T Institutions Publics U Douane E Politiques L Mondial Europe Nation Syndicats OU TERRITOIRE Géographique COMMENT COMMENT Géopolitique QUAND Le Transport : Industrie ou Service ? Fournisseurs Constructeur de matériels

point d’être lancés afin de répondre à la demande croissante de transport de fret et de passagers. Ces projets prévoient en particulier la modernisation des principaux aéroports du nord du pays, du Nordeste et du CentreOuest ; l’accroissement de la capacité et modernisation des infrastructures des aérogares des principaux aéroports de Sao Paulo ; la rénovation, l’agrandissement et la création de terminaux passagers et fret ; l’agrandissement et la construction de pistes ; la création de nouveaux aéroports…

aériennes les aident dans l’accomplissement de leurs tâches. 1 2 Dictionnaire encyclopédique illustré. Hachette, édition 1994 Lamy transport, Tome 2 (Edition 2005), page 116 n°182 2 -Le transit de marchandisesD’autres sont à la fois agents de fret aérien, groupeurs et commissionnaires en douane. -selon la relation géographique : Ils peuvent également se spécialiser suivant un critère géographique, c'est-à-dire, dans les trafics vers des pays déterminés tels que : le Moyen-Orient, l’Amérique

européen. Aucun des modes de transport ne supportait le coût de l’infrastructure qu’ils utilisaient, sauf le rail. C’est RFF qui a repris cette charge. La séparation a eu une deuxième conséquence, on a pu créer une concurrence entre exploitant et de fait petit à petit les instances communautaires ont ouvert le rail à la concurrence en décidant secteur par secteur que d’autres compagnies puissent utiliser les rails. En France, on a ouvert le trafic de fret national il y a 3 ans. Pour ce qui est des marchandises

charge ce qui concerne l’import export) 1-Les différents modes de transport Chaque mode de transport a c’est caractéristique sur la rapidité, le cout, la sécurité du transport et la sécurité de la marchandise 1.1-Le transport aérien On peut parlé de sécurité de marchandise, la rapidité du transport, il y a une réduction des cout immobilisation et des cout de stockage. Le transport aérien et très utilisé pour des produit périssable et urgent pour des animaux vivant et des produit alimentaire le plus