Coutume Au Moyen Age

Gracieux : recours administratif adressé à l’auteur de l’acte dont la validité est contestée. Elargissement : mise en liberté d’un individu détenu dans un établissement pénitentiaire. Passage du langage courant au langage juridique : sujet, acte, fait, moyen, motif, cause : sens très différent. * Autonomie dans le W. * Clarté, précision, concision : terminologie juridique, aller au but. L’évolution du droit : * L’histoire du droit permet de comprendre le droit positif, en effet la physionomie

Commentaire d'un extrait des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, de P. de Beaumanoir Selon Jean-Marie Carbasse, "les Coutumes de [Clermont-en-]Beauvaisis sont l’oeuvre d'un très grand juriste, assurément le plus grand juriste coutumier du Moyen âge"1. Le texte que nous allons commenter est un fragment de cette oeuvre, datée de 1283. Il s'agit d'un coutumier, c'est-à-dire d'un recueil des coutumes en vigueur sur un territoire donné (appelé ressort), ici la région de Beauvais, située au Sud

était importante dans l’usage romain. L’usage était de faire une bonne œuvre comme affranchir un ou plusieurs esclaves ; nombre limité à 3000 par l’empereur Auguste. Rq. : au moyen-âge, il y a les clauses humanitaires comme donner une certaine somme pour que soient dites des messes à perpétuité un certain jour. Au moyen-âge, l’adage « l’air de la ville rend libre » permet à un serf qui s’échappe de devenir libre au bout d’un an s’il n’est pas pris. A contrario, l’esclave romain reste un esclave

une société dotée d'un système étatique (Rome). Au Moyen-Age l'Etat s'effondre avec comme conséquence sur le droit que celui-ci n'est plus édicté par l'Etat mais par des sources annexes. Objet cours voir comment Etat s'est reconstruit et a repris ce pouvoir. II/ Délimitation chronologique du cours 1/ L'époque franque, le Haut Moyen-Age - 476/987. 476 : chute

espoirs. Le chevalier doit se montrer prêt à mourir héroïquement pour son amie, alors que celle-ci est censée le protéger par son amour et lui inspire vaillance et courage. La brutalité conjugale : Battre sa femme au moyen âge était courant et parfois même conseillé. Les coutumes de Beauvesis autorisent le mari à corriger son épouse, surtout en cas de désobéissance. « En plusieurs cas, les hommes peuvent être excusés de mauvais traitements envers leurs femmes, sans que la Justice ait le droit de

normes établies au Moyen Age, en sachant que tout de même, elles ne feront pas l’objet de rédactions tout en constituant un corpus fondamental, intangible. Elles ne s’incarnent pas dans un document précis, dans une constitution. Le terme de constitution au sens actuel n’existe pas avant les années 1750. Les lois fondamentales sont donc encore non-écrites, de nature coutumière, même si certaines vont faire l’objet de petites réglementations comme cela avait été le cas au Moyen Age. Certains principes

siècle) CHAPITRE I. LES SYSTEMES JURIDIQUES HERITES DU MOYEN AGE SECTION PRELIMINAIRE. LA MONARCHIE MEDIEVALE Rappels historiques et présentation des monarchies franques, de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité

roi à légiférer A) Des légistes qui encadrent le pouvoir normatif du prince B) Le roi n’est censé légiférer qu’en droit public au Moyen Âge II. L’organisation de la vie du royaume pour le bien commun Section II. L’élargissement du pouvoir législatif du roi à la fin de l'Ancien Régime § 1. Des textes royaux qui n’atteignent pas vraiment les coutumes I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes, droit privé s’il en est A) L'instauration de l’état civil (et

prérogatives financière ou militaires. Ms pdt cette époque, l’Etat va se reconstituer. On parle d’un démembrement de l’Etat royal. Progressivement, ce système féodal va cohabiter avec la reconstitution de l’Etat. Cette époque est parfois confondue avec le Moyen Age, mais celui-ci est plus long (remonte au 4ème jusqu’au 15ème s). Pour certains historiens, il commence en 313 avec l’édit de Milan et ils caractérisent le MA comme l’unité de foi. Pour la plupart, il commence à la fin du 5ème s en 476 pr se clore

Constitutionnalisme Le Constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique ayant permis la création de Constitutions comme barrières au pouvoir des gouvernements. Le legs du Constitutionnalisme ancien Même si c’est au Moyen Âge et à la Renaissance que vont se développer les idées les plus précises sur la limitation du pouvoir politique, il existait déjà certains ingrédients d’une limitation du pouvoir des gouvernants en Grèce ou à Rome. Richesse de la pensée constitutionnelle