Coutume Constitutionnelle

Romain Jeunesse Groupe B. Chargée de TD : Mademoiselle Mangon. Séance 6 : La coutume. Commentaire d’arrêt : Civ. 2ème, 22 novembre 2001, n°0016452 
 Mots clés : Coutume :Usage qui acquière force obligatoire par sa répétition et la croyance des intéressés dans son caractère de règle de droit. Usage : (voir coutume) secundum legem: (établi conformément au texte clair de la loi) La coutume qui se développe et s’applique en l’absence de solution légale, comblant une lacune et complétant ainsi la

contrôle de constitutionnalité. 25 A/ Le bloc de constitutionnalité. 25 B/ Le Conseil constitutionnel. 25 C/ La saisine du Conseil constitutionnel. 25 SECTION 2 : LES NORMES INTERNATIONALES. 26 I. Les traités internationaux sont subordonnés à la Constitution. 26 II. Le traités ont une autorité supérieure à la loi. 27 A/ Refus par le Conseil constitutionnel d’opérer un contrôle de conformité des lois aux traités. 27 B/ Le contrôle de conformité de

sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit

Selon le lexique des termes juridiques Dalloz 2011, l’investiture peut avoir deux sens : -1° sens, la désignation par un parti politique du ou des candidats qu’il présentera aux élections. -2° sens, sous la IV° République (jusqu’à la réforme constitutionnelle de 1954), vote par lequel l’assemblée nationale accordait sa confiance au président du Conseil désigné par le président de la République et l’autorisait à former le gouvernement. Comme l’indique littéralement la définition l’investiture était

du droit 
 les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État : la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera « pouvoirs constitués » (cf. Des institutions politiques comme le Parlement, le Tribunal constitutionnel) et organise les mécanismes pacifiques visant à assurer leur renouvellement. l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat : ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui-même contient une Déclaration

demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Le principe de la séparation entre les autorités administrative et judiciaire n’a jamais été écrit en tant que telle dans une constitution en France. A partir des années 90, le conseil constitutionnel a admis qu’il existe un principe fondamental reconnu par les lois de la République qui consacre l’existence d’une juridiction administrative ayant un domaine de compétences propres. Le principe de la réservation d’un domaine à l’action administrative

l’expression de la volonté générale. Le droit français s’est même clairement construit contre la notion d’équité, sous l’ancien régime les parlements régionaux (tribunaux) avaient justement le pouvoir de statuer en équité. Par conséquent, selon les coutumes locales, la personnalité et la sensibilité des juges, les décisions pouvaient être très différentes selon les endroits du royaume. Et s’est en réaction à cela que la déclaration Des droits de l’homme et du citoyen a posé le principe selon laquelle

définissent l’institution juridique du divorce. Et l’ensemble de ses règles définissent l’institution juridique des familles. Pour se manifester elles se servent de support. C’est ainsi, que nous allons avoir du droit écrit et du droit non écrit ( coutumes, jurisprudence, doctrines ). Dans le droit écrit nous avons la loi, mais aussi les règlements. La loi est une règle légiférée (édictée ) car elle est élaborée, promulguée et publiée par les autorités. Le mot Loi a plusieurs sens : Au sens large

Les sources écrites  A) Sources étatiques et supra étatiques  (1) Les normes constitutionnelles.  La norme la plus importante en France, est la norme constitutionnelle (tout les pays a une  constitution)  Constitution = définition des institutions politiques d’un pays.  Séparation des pouvoirs.    ‐ législatif, fait les lois.    ‐ exécutifs, fait appliquer les lois.    ‐ judicaire, juge sanctionne le non respect des lois  Normes constitutionnelles :    ‐ Constitution de 1958 (séparation des pouvoirs, élection du président au suffrage universel 

jurisprudence . CHAPITRE 3 : La coutumes une source informelle La coutume peut être qualifié de source informelle, car es règles de droit qui en découle ne proviennent pas d’une autorité particulière , ces règles naissent par générations spontanée . La coutume est sans doute la plus ancienne règle du droit elle est une règle de droit qui s’impose aux particuliers mais ce sot les particuliers eux même qui sont a l’origine de cette règle de droit . La coutume résulte des pratiques effectivement