Coutume Constitutionnelle

objectif 8 a. Les sources du droit objectif 8 (1) la coutume 8 (2) les principes du droit 9 (3) la loi 9 2. Le droit subjectif 9 LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT 11 A. L’institution judiciaire 11 1. L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11 (1) La Haute Cour de Justice 11 (2) La Cour de Justice de la République 11 (3) Le Conseil Constitutionnel 11 b. L’ordre administratif 11 c. L’ordre judiciaire

particulières du peuple Islandais. Il est donc intéressant de se pencher sur les décisions actuelles concernant la nouvelle constitution en cours d’écriture. Nous pouvons effectivement remarquer que face à une constitution peu adaptée des coutumes se sont installées, coutumes qui seront officialisées dans une nouvelle constitution écrite, preuve de l’entremêlement des deux formes, ici nécessaire pour obtenir un résultat représentatif des attentes de la Nation. Nous allons donc nous pencher sur les caractéristiques

 internationaux     Chapitre  I  :  Les  traités  internationaux   Données  générales  ;  engagement  ;  réserves  ;  modification  ;  terminaison     Chapitre  II  :  La  coutume  internationale   Approches  du  droit  coutumier  ;  attestation  des  normes  coutumières     Chapitre  III  :  Modes  d’établissement  dérivés   Actes  unilatéraux  étatiques  ;

des gouvernants et des gouvernés. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIIIe et XIXe siècles correspondent à des époques de rénovation politique et, par conséquent, constitutionnelle. Toute fois la valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime mis en place. Effectivement tout état a une constitution, quelque soit

autoritaire, la Constitution est imposée à la nation par un homme, détenteur exclusif du pouvoir constituant. En ce qui concerne les modes démocratiques, on trouve les assemblées constituantes. Ces dernieres ont pour mission de rédiger un texte constitutionnel mais elles peuvent aussi excercer le pouvoir législatif. Dans ce cas, en plus de rédiger la Constitution, elle peuvent être chargées de rédiger les lois ordinaires ainsi que de préparer le futur gouvernement. Les constituants ayant été élus par

circonstance historique 2) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme §3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ? Conclusion : L’Etat, modèle en crise ?

d’un pays. Loi 3/12/2001 modifie l’art. 759, aujourd’hui les enfants ont le même héritage. 4 - la coutume internationale Définition : Se sont de la règle internationale obligatoire non écrite c’est la répétition d’un comportement que l’on croit. Des comportement de force et qui force d’être de les répété sont obligatoire. On peut faire une critique, c’est qu’un faite comme la coutume n’est pas écrite elle n’est pas précise. Exemple Contrat de travail : horaire + 1000 E et que

français c’est le droit appliqué jusqu’à la fin de l’ancien régime (1789). Les caractères couvrent la période du 5 ème au 18 ème siècle. Deux tendances : -Diversité du droit : (pays du droit écrit et pays de coutumes). Les pays de droit écrit qui appliquent encore le droit romain (Sud). -Pays de coutumes (Nord), morcelés, différents, variable. Sur un territoire donné, un individu est soumis à des droits d’origine et de contenu différents. Tendance à l’ancien droit à la diversité. 2) L’unité L’unité scientifique

constitution ne prévoir rien, on passe par les voies ordinaires. Notre constitution est rigide, le constituant se méfie du législateur. Le constituant pose la constitution et prévoir par anticipation sa révision. La procédure de révision constitutionnelle sera plus difficile a réaliser. ELABORATION DE LA CONSTITUTION Les constitutions naissent , se développent et parfois meurent. Qui est compétant pour l’élaboration de la constitution ? Puis qui peut approuver cette charte fondamentale

reglaient le fonctionnement des institutions, des regles naissait et se répetait pr former une constit coutumiere. En France il existait des regles coutumiere qui venait limiter le pv du monarque puis progressivement des textes se sont ajouté a la coutume. En grde bretagne il y a tjr eu quelque textes : habeas corpus : que tu ais ton corp : le corp face au notion du pv . Mm la constit de la grde bretagne a tjr comporter une part de documents ecrits. il faut attendre la fin du 18 et le dev du constitutionalisme