Coutume Constitutionnelle

notre analyse portera t- elle sur le statut juridique de l’ancien PR. Justement à ce sujet, le professeur Emmanuel DECAUX, dans son article « le statut du chef d’Etat déchu »( ) disait que le chef d’Etat a un statut international, défini par la coutume et caractérisé par de très larges immunités : « suivant un principe de droit international universellement admis, les souverains et chefs d’Etat participent à l’indépendance de l’Etat dont ils sont les représentants ; que placés en quelque sorte au

Titre 1 : Du Gouvernement Constitutionnel au Gouvernement Parlementaire à travers l’exemple de la Grande Bretagne. I. Le temps des révolutions Au XVIème, l’Angleterre est marqué par le règne dictatorial de la dynastie des Tudors. La charte adoptée en 1215 disparaît presque totalement. Après ce règne dictatorial marqué par la mort d’Elisabeth 1ère, le roi Jacques 1er entre 1603 en 1625, roi de la nouvelle dynastie des Stuart. Ce roi pense pouvoir imposer à ses sujets ses idées sur le

l’égalité professionnelle). B) Les normes nationales : les tactiques et la tradition du droit français. Ce sont des droits jurisprudentiels (La coutume anglo-saxonne). La constitution : Le préambule de la constitution des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (légalité, liberté d’opinion). Certains droit sot reconnus comme des droits constitutionnels (ex : la liberté d’entreprendre, le droit à l’emploi). La loi : Tout est codifié dans le code du travail, les décrets et les règlements. Le ministère

plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore des organismes professionnels, tel que l’Ordre des Médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens en eux, tels les conventions collectives ou les contrats, ou bien enfin de la simple coutume. Cet ensemble, complexe et vivant, est ordonné selon une hiérarchie de normes. Une règle nouvelle : · Doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur ; · Peut modifier les règles antérieures de même niveau ; · Entraîne l’abrogation

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser

formations contentieuses B. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat 1. Juge de premier et dernier ressort 2 .Juge d’appel 3. Juge de cassation Section 3. Les juridictions nationales qui ne relèvent d’aucun ordre §1. Le conseil constitutionnel §2. Le tribunal des conflits §3. La Haute cour de Justice §4. La Cour de Justice de la République Section 4. Les juridictions internationales § 1. La Cour européenne des droits de l’homme § 2. La Cour de Justice européenne § 3. La Cour

constitution : Constitution en règle en France , celle du 4 octobre1958 , de la Vème république. C'est le texte qui affirme les grands principes et les grandes valeurs de la république. Il est possible de revoir la constitution par le conseil constitutionnel. B. Les traités internationaux : En vertu de l'article 55 de la constitution, les traités se situent en 2ième position des textes qui priment. Certains traités, dans des exemples à caractère international, sont spécifiques aux exemples

traités (traités bilatéraux & multilatéraux). Le D inter pu se dvlpEx: droit de la merEx: conférence inter sur l'envt (échec)Drégionaux: ens de pays ayant un accord.Ex:CEE->UE | Dip: compagnie inter IATAconsent° inter | National | DP: -D constitutionnel: org° des pvr pu, ainsi que les gds principes d'org° de la société: principe de liberté (liberté de la presse), égalité.-D administratif: il règlemente l'org° de l'adm° (national, régional, départemental) ainsi que les règles qui régissent les

Chapitre 2: L'élobaration des technique constitutionnelle: Section 1: Les constitutions 1) Les formes des constitutions: Pas seulement rationnalisé (écrite) peut être coutumière pas de constitution totalement écrite ( des lois coutimières présentes) ou coutumière ( des textes prennent place). Une constitution écrite connaissent des coutumes quinaissent de la pratique qui peuvent avoir de 2 formes, les coutumes pvt etre "préataire constitutionnel" ( usage qui vient

quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice (jurisprudence, décisions rendues par les tribunaux et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code