Coutume Constitutionnelle

et très primitif. Coutumes très nombreuses, il n’est pas la pâle copie du droit romain. Du 5ème ou 13ème siècle les lois Barbares ne règlent qu’une partie des rapports sociaux, et les compilations Romaines sont devenues trop savante et trop compliquées pour être appliquées. Les juges vont alors modifier ce droit savant. Remplacer par un droit vulgaire et simplifié. (Un certain nombre de coutumiers Allemand vont être rédigé : le miroir de Saxe, le Miroir de Souabe, des coutumes célèbres). Quand

 DROIT CONSTITUTIONNEL UNITE B PLAN DE COURS - Année 2015- 2016 Professeur : Eric GERMAIN Doyen honoraire de la Faculté PREMIERE PARTIE : L’ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I : l’Etat, détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l'Etat §1 : les théories classiques §2 : les théories modernes Section II : les formes d'organisation de l'Etat §1 : l'Etat unitaire A. l'Etat unitaire centralisé B. l'Etat unitaire décentralisé C. L'Etat unitaire

FONDAMENTALES Le parlement de Paris considère que le moindre acte allant à l’encontre d’une des lois fondamentales est nul (A). Cette réaction laisse présupposer un certain contrôle de constitutionnalité, innovation dans une époque où le poids de la coutume est fort (B) A) UN ACTE CONTREVENANT AUX LOIS FONDAMENTALES, UN ACTE SANS EFFET Afin de justifier ses remontrances, le Président Lemaistre rappelle au Duc de Mayenne que même s’il n’est que le lieutenant général de l’état royal, en attendant

révision au parlement convoqué en {text:change-end} {text:change-start} congrès {text:change-end} {text:change-start} , c’est à dire statuant les deux chambres réunies. Dans ce cas, une majorité spéciale est requise car le projet ne deviendra loi constitutionnelle que s’il a réuni en sa faveur la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (articles 89, alinéa 3 de la constitution). {text:change-end} {text:change-start} {text:change-start} On observe dans la pratique que les huit révisions

l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux la raison d'être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ces pouvoirs peuvent entrer en conflit et même

Chapitre 4 : le Conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est régit par le titre 7 de la Constitution, aux articles 56 à 63. Ce texte a connu plusieurs modifications. Il est régit aussi par une loi organique, également modifié plusieurs fois. Une modification d+e cette loi organique a été présenté au conseil des ministres il y a peu de temps, mais n'a pas encore était adoptée. Ce conseil constitutionnel est une des grandes innovation de la 5ème République. On a longtemps craint un contrôle

depuis 2010 Mayotte a modifié sa loi et la polygamie est désormais interdite, mais elle pose deux problèmes : - la loi n'est pas rétro-active donc les mariages polygame d'avant 2010 ne sont pas interdits. - il est très difficile d'enlever une coutume à un peuple d'un seul coup. B) Dans le domaine médical Influencée par la religion, le Droit français confirme le caractère sacré de la vie en interdisant l'euthanasie. Cas pratique : Mme X a signé une lettre dans laquelle elle demande à

droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle

mariage homosexuel n'était pas un débat d'actualité. Aujourd'hui malgré l'évolution des mœurs c'est l'interprétation de la loi et la coutume qui font que le mariage est considérer comme étant uniquement l'union d'un homme et d'une femme. On voit ici l'influence de la coutume sur le Droit. Au niveau de la jurisprudence interne on à la décision du Conseil Constitutionnel du 28 janvier 2011 et dans cette décision le CC à décidé que les articles 75 et 144 du Code civil sont conformes à la constitution

publicités par voie d’annonces légale pour les opérations sociétaire ou celles portant sur le fons de commerce Sec 4 les sources du droit commercial La liberté d’entreprendre est une liberté constitutionnel consacré par la constitution Parmis les sources du droit commercial figurent les lois les coutumes les usages commerciaux 1 la loi . l’arct.46 de la constitution dispose que le regime des obligations civile et commerciales reléve du domaine de la loi . on distingue les lois internes et