Coutume Constitutionnelle

coutumières. Une constitution coutumière correspond à la pratique du pouvoir répétée avec le sentiment de se conformer à une règle préexistante. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des états était presque entièrement régie par la coutume. Cependant, la forme coutumière a progressivement été remplacée par la forme écrite dans la plupart des états occidentaux au cours des XVIIIe et XIXe siècles, en même temps que la monarchie absolue disparaissait. I. L'organisation d'un Etat comme

I. L'intégration du droit communautaire dans le droit national A. Les juges français et le droit communautaire originaires (les traites) Ainsi, le juge administratif a été saisi en 1998 sur un conflit entre la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative au statut de la Nouvelle-Calédonie (aujourd’hui article 76 de notre Constitution) et certains traités internationaux et européens en matière de droits fondamentaux. Le Conseil d’Etat refuse de faire primer ces derniers sur l’ordre

ne doit pas être contraire à la loi. Pour cela certaines juridictions effectuent un contrôle de la hiérarchie des textes. La constitutionnalité des lois c’est-à-dire la conformité des lois à la Constitution est contrôlée par le Conseil constitutionnel. La constitutionnalité des actes administratifs tels les règlements administratifs et la légalité des actes administratifs c’est-à-dire la conformité de ces actes aux lois peuvent être vérifiées par le juge administratif compétent (Tribunal

rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité sur la coutume : * Dans un 1er tps il se contente de la faire appliquer en essayant

puis la loi et enfin les règlement . Chaque norme trouve sa légitimité dans sa conformité à sa norme supérieur. Section 1 : Les sources internes Elles sont en réalité formels établies par la constitution et des sources informelles comme la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Les sources écrites Paragraphe 1 : La constitution est le texte dans lequel d’une part la structure. Les objectifs essentiels et les principes fondamentaux de caractère philosophiques dit fondamentaux. Quinze

internationales). Il regroupe l’ensemble des règles juridiques dont la production échappe à un état seul. Dans l’ordre juridique international, les règles de droit naissent fondamentalement du rapprochement des souverainetés étatiques (Traités, coutumes…) III – le droit international existe-t-il ? A – la négation du droit international Austin : le droit international n’étant pas souverain et n’imposant pas aux états leur conduite, il n’appartient pas au droit positif. Harron : l’absence

droit Constitutionnel Dissertation: : Que vous inspire l'extrait suivant, tiré de la décision n°59-5 DC rendue par le Conseil Constitutionnel le 15 janvier 1960 ? 1. Considérant que [les] dispositions [de l'article 44, troisième alinéa, de la Constitution] ont pour objet de permettre au Gouvernement d'obtenir, par une procédure ne mettant pas en jeu sa responsabilité politique, un résultat analogue à celui qui ne pouvait être atteint sous le régime de la Constitution de 1946 et en vertu de

compétente (Parlement). Elle peut être organique (fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics) ou ordinaire (votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat). Elles font l’objet d’un contrôle de constitutionnalité (Conseil Constitutionnel), ou de conventionalité (Tribunaux). Le règlement : Décrets : D’application : pris pour l’application d’une loi, il en précise les conditions de mise en œuvre. Autonomes : pris dans une matière qui ne relève pas du pouvoir législatif Arrêtés :

que d’auteurs et que de système juridique. Un auteur célèbre, Jean CARBONNIER a dit : « il y a plus d’une définition dans la maison du droit ». George VEDEL, ancien président du conseil constitutionnel a avoué avoir la même difficulté pour définir le droit, même après 60 ans de pratique constitutionnelle. Le droit présente différentes caractéristiques : - Le caractère d’une règle - Le caractère obligatoire pour relever le caractère sanctionnateur (sanction imposé par une autorité) -

prétentions d’Edouard III au trône de France. La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental car il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution, au fil des successions, donne naissance à des coutumes, non-écrite qui ont fait office de règles. Au XIVe siècle, c’est le roi qui fait la loi, ce qui démontre bien l’existence d’un pouvoir royal. Le roi développe des aptitudes nouvelles en étant contraint d’apprendre à gouverner le royaume entier. La