Coutume Constitutionnelle

(KELSEN). $1- Les sources de légalité. On parle de source de légalité c’est-à-dire des sources juridiques où toute permet le respect qui s’impose au principe de l’adm. A- Les sources de rang constitutionnel Il en existe 3 : La constitution Le bloc de constitutionnalité Autres outils de valeur constitutionnelle LA CONSTITUTION : en droit interne c’est la norme suprême. Selon Montesquieu : « il n’y a pas d’état sans constitution ». Depuis lors plusieurs constitution ont été adopté mais celle de 58 pour

plus contestée (II). I) La norme reine du droit national A) Norme fondamentale - Toutes les lois/règles… situées sous la Constitution dans la hiérarchie des normes doivent se soumettre à la Constitution et doivent lui être conforme (conseil constitutionnel…). Cette théorie de la suprématie fondamentale de la Constitution au sein de l’Etat a été illustrée par la hiérarchie des normes de Kelsen au XXème siècle. Les pays s’étant dotés d’une Constitution la considère comme la norme supérieure et fondamentale

territoriales où il y est fait référence de principes généraux de droit, autrement dit c’est un traité qui autorise un organisme qu’il met en place à utiliser les principes généraux de droit pour rendre ses décisions. Ils sont souvent rattachés à la coutume internationale. On a également la convention de la HAYE du 18 Octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, son article 13, il s’agit d’habiliter un organe arbitral à appliquer les principes généraux du droit. En

non-rétroactivité de la loi | |Fiche 2 |La loi : La souveraineté de la loi | |Fiche 3 |La coutume, source inavouable du Droit | |Fiche 4 |La jurisprudence, une source du Droit suspecte ?

préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit

investit des individus dans des prérogatives de puissance public > pouvoir de commandement Mais on distingue également une subdivision du droit (différentes branches du droit) A) les branches du droit public. 3 branches principales : le droit constitutionnel qui établit l’organisation institutionnel de l’état, il émane de la constitution et des textes qui s’y rattachent. + le droit administratif, qui regroupe l’ensembles de règles qui définissent, organisent et précisent le fonctionnement des administrations

Il va regarder la souche, donc la chose la plus importante de ce droit, les racines d'un droit. Il a déterminé 7 groupes: • le système français- souche code napoléon, • le système allemand souche BGB, • le système scandinave souche: les coutumes locales, • les systèmes socialistes souche: le droit de l'Urss, par contre le système a disparu, • le système islamique souche le coran, • le système hindou souche: hindouisme Le problème de cette classification est que ce n'est pas facile

précepte moral peut au pire entraîner la réprobation du groupe auquel l’individu appartient, mais elle ne se prolongera pas dans un pouvoir de contrainte.  L’absence de sanction caractérise les moeurs en les distinguant du Droit. La violation d’une coutume ne relève pas de sanctions juridiques sur l’individu. (ex : les tribunaux refusent de régler, en général, les problèmes de politesse qui ne sont pas réprimées par le Droit pénal.) 2 : Le rôle de la règle de Droit

droit mosaïque parce que dans l’ancien régime, il existe quatre sources différentes du droit. A/ Les coutumes. Une coutume, c’est une règle de droit issue des usages et qui se perpétue en raison de la croyance dans son caractère obligatoire. Ce sont les habitudes des gens, c’est un droit qui vient d’en bas. Dans une France coupée en deux géographiquement (de la Rochelle à Genève environ), les coutumes de la partie Sud suivent le droit romain puisque cette partie fut occupée par les romains pendant plusieurs

catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume de France. En l'espèce, il convient d'analyser préalablement le rôle du parlement au sein de la structure juridique du XVI ème siècle, avant