Coutume Constitutionnelle

Constitution, les traités internationaux, les actes administratifs généraux (réglementaires) ou individuels, puis encore les décisions de justice. Toutes ces règles ont un point commun: ce sont des règle écrites. À celles-ci, il faut encore ajouter la coutume, la jurisprudence et les principes généraux du droit. Ces sources sont non-écrites. Cette distinction entre sources écrites et sources non-écrites peut être combinée avec une autre, qui oppose les règles extérieures à l'administration aux règles

d’attraction que par une politique active. • Entre la force et la loi, il y a la norme, la coutume, la délibération et la négociation. • Entre la dominance et la gouvernance, entre la monarchie universelle et l’égalité des Etats, entre la liberté d’action de ceux-ci et les contraintes dues à l’interdépendance économique et sociale, il y a place pour un régime semi-constitutionnel mixte, qui organiserait un équilibre entre inégalité et réciprocité, pluralisme et solidarité.

distinguer les Constitutions coutumières des Constitutions écrites. Autrefois, les Constitutions étaient plutôt coutumières que écrites. En effet, les citoyens obéissaient à des règles qui n’étaient pas clairement traitées dans un texte de loi. La coutume est une sorte d’habitude qui régit les actes des gouvernés mais dont les règles n’ont été édictées que par voie orale. On constate cependant que dans les Constitutions coutumières il y a quand même quelques textes écrits qui prennent le nom de chartes

Régime se caractérise par l'absence d'une constitution écrite. Pourtant, l'Etat n'en est pas moins soumis à un ensemble de règles, issues de textes pour certaines et simplement de la coutume pour d'autres. Ces règles sont communément appelées les lois fondamentales du royaume. Elles ont une valeur constitutionnelle puisqu'elles figurent au sommet de la hiérarchie des normes, mais aussi traditionnelle du fait de leur origine coutumière. Enfin, ces lois assurent surtout les limites de l'autorité

de droit supérieure aux lois. Dès lors, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier que les lois ne comportent aucune disposition contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel peut être interrogé (déféré) sur la conformité d'une loi à la constitution par les citoyens, le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'assemblée nationale, et le président du Sénat ainsi que 60 députés. Le Conseil constitutionnel se prononce parfois après la promulgation de la loi

y avoir consenti. I. Un système anarchique dans sa production : - type contractuel : souveraineté implique que tout norme procède de la volonté des États. - absence de différenciation hiérarchique des normes : traité bilat = traité multilat ; coutume = norme conventionnelle.. exception : jus cogens (consécration dans la Convention de Vienne de 1969) - caractère intersubjectif des obligations : les États qui ont acceptés de se soumettre à la règle ne l'ont accepté que dans leur rapport avec

L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines cours de justice et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale

source : Coutume (sécrétion du corps social, droit produit spontanément par le propre et qui acquiert une force par la répétition, droit produit par la base) Chaque province aura sa propre coutume, il y aura donc une diversité coutumière car chaque territoire aura sécrété son droit propre. A coté de cette diversité coutumière va se développer une législation royale à partir de 14ème siècle mais cette législation restera circonscrite au fait que le roi est le gardien des bonnes coutumes, c’est

une base constitutionnelle écrite en France et aux Etats-Unis permet de définir l’étendu et les limites du pouvoir présidentiel, celle-ci n’exclue pas néanmoins que son interprétation puisse évoluer avec la pratique politique, par le fait d’acteurs différents et dans des circonstances ou conjonctures particulières. Les pouvoirs du Président américain n’ont fait que de s’accroître notamment grâce à l’ambiguïté des dispositions constitutionnelles. Ainsi, par exemple, le droit constitutionnel de recourir

1 - Le droit international et les textes constitutionnels 28 § 2 - Le droit international et les lois 29 § 3 - Le droit international et les actes administratifs 29 § 4 - Le droit international et les décisions judiciaires internes 30 Section 2. - Le Droit international dans l’ordre juridique interne : une suprématie inégalement admise 31 § 1 - Les doctrines 31 § 2 - Les solutions pratiques 32 § 3 - Les traités, la coutume et leur application dans l’ordre interne