Coutume de Normandie

un nouvel ordre politique et civil sans intervention de la providence, les hommes peuvent évoluer, plus de respect de la coutume. Les hommes peuvent construire leurs états, sociétés et le droit n’est plus l’ordre des choses mais le produit de la Raison. Le monde obligatoire émergent aura été décidé par les intéressés, la loi devient la source du droit à la place de la coutume, elle émane d’une assemblée, elle est promulguée on sait sa date de création. Droit est fait par les hommes pour les individus

judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent le droit

Fiches de révisions : Histoire des institutions Introduction : Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage

Ce qui est surprenant au niveau du financement des études c’est l’emprunt auprès des professeurs (ou des banques). Concernant les maîtres il reste des hommes d’Eglise, particulièrement des prêtres (une quinzaine). C.Pays de droit écrit et pays de coutume Le droit écrit (droit romain) n’est pas appliqué de la même manière dans le royaume de France. Tout est ici question de géographie et d’une division juridique qui va s’opposer entre le Nord et le Sud du royaume. Cette division juridique va être

La France n’est franchement comme la « Francia Occidentalis ». Auparavant on parlait des Gaules ! De plus ! Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des

tandis que les Alliés débarquent en Afrique du Nord, et surtout l'armée soviétique encercle et capture l'armée allemande devant Stalingrad en février 1943, faisant recule l'armée allemande ; suivent une série de débarquements alliés (Sicile 1943, Normandie 6 juin 1944 Provence 15 aout 1944) qui engagent l'armée allemande sur deux fronts (est avec l'armée rouge, ouest avec les alliés), entrainant la capitulation sans conditions à Reims le 8 mai 1945 puis à Berlin le lendemain, l'armée japonaise capitule

litiges? En France oui. Le droit comparé permet de réaliser que le droit n'est pas toujours l'assise fondamental de la société , il existe d'autres façon d'aménager les rapports sociaux. Le droit musulman par exemple est lié à la religion et les coutumes locales sont considérées comme des phénomènes de purs faits. Les lois de l'Etat peuvent être considérées comme des mesures d'administration de portée locales ,ou transitoires . Ce qui veut dire aussi que le Droit comparé fait ressortir le caractère

joué un rôle fondamental dans la formation de notre droit. Cette période a fonctionné comme un incubateur, lequel a produit une identité juridique originale. -Xème -> XVème : la France affirme un droit propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les

codification de 1804 Avant l'élaboration du code civil. Il n'y avait pas un droit unique applicable sur tout le territoire national. Il y avait des coutumes multiples et regionable pour réglé un littige, il fallait se demander quels etait le droit applicable. par ex: si un normand voulait épousé une bretonne, fallait til appliqué la coutume de Normandie où celle de Bretagne. le code civil à réaliser en 1804 , lunification du droit national. À côté de sa promulgation, il est devenu le seul droit applicable

sujet de faire quelque chose. Mais, le problème est que, dans la tradition germanique, le pouvoir législatif du roi n'existe pas (contrairement à l'Empereur romain). Dans la tradition germanique, le pouvoir de créer du droit réside dans la coutume. La coutume est l'expression d'une communauté. Le roi franc a un pouvoir de commandement mais pas le pouvoir de créer du droit. Sous l'influence romaine, les rois vont essayer de construire eux aussi une sorte de pouvoir législatif. Au IIe siècle, il