Coutume de Normandie

caractéristiques Droit coutumier La coutume a trois caractères principaux : -orale - provient de la répétition du temps - ressentie comme contraignante, obligatoire Ces coutumes naissent du lien social. La coutume se distingue de la loi par son origine : c’est le temps qui la dicte et pas une autorité. Elle est nait de rites d’usage fait par les premières familles de Rome qu’on appelait les gentes. Tous ces usages ont formé le mos majorum, la coutume des ancêtres. La société romaine était

années 80 avec l’arrivé de noirs Africains en France. Au début du XXe siècle , les premières générations de travailleurs maghrébins s'installent : les ouvriers de Kabylie participent à la construction du métro parisien. Les mines du Nord et de Normandie recrutent plusieurs milliers d'Algériens et de Marocains. Durant la première guerre, 300 000 soldats originaires du Maghreb sont mobilisés et 130 000 ouvriers remplacent les Français partis à la guerre. Trente mille Maghrébins meurent au front. La

partir d’une source existante. - 3 sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il a joué un grand rôle au MA. Le droit résulte des comportements. - Le droit dit volontairement créé par le titulaire de l’autorité, très différents selon les sociétés. 3 variantes : - créé par un législateur exceptionnel (Sparte

boucherie en Haute-Normandie ……………………………………………………………………….2 1.1 Qu’est-ce que l’artisanat en France ?……………………….….…………....2 i. « L’artisanat, première entreprise de France » ………………………....…2 ii. L’artisanat, un groupe social ……………………………………………...4 iii. Les organes de représentation et de défense des intérêts artisanaux ……...6 iv. Les activités artisanales et les conditions de leur exercice ………………..7 1.2 Panorama de la boucherie en France et en Haute-Normandie ……………9 i. ii.

coutumier mieux maitrisé § 1 : la réformation des coutumes A. Les résultats de la rédaction Ordonnance de Montils-Lès-Tours en 1454 pour ordonner la rédaction des coutumes Apogée au 16ème Coutume de Sens en 1506, de Touraine et de Picardie en 1507, d’Anjou et du Maine de 1508, d’Orléans et d’Artois en 1509, Paris et Auvergne en 1510 François 1er continue le mouvement Bretagne en 1539 et Normandie en 1583. À chaque rattachement de province, on rédige sa coutume Elles sont inscrites dans des livres pour constituer

tournois. Il a des activités annexes comme fabriquer des étoffes simples grâce à un outillage qu’un marchand pouvait lui louer si il ne l’avait pas. Sous Louis XIV, il y eut de gros négociants qui traitaient avec des sergiers ou des texiers en Normandie, Bretagne ou Picardie. Les travaux adjacents les plus importants sont ceux de la forêt ; Les charbonniers travaillaient quelques semaines pendant la saison morte ; Bûcheronnage pour fournir les villes. C’est un moyen de trouver du bois de chauffage

d’une cinquantaine de porteurs de projets et de représentants de l’EM Normandie. 2 1 Page La retranscription des échanges a été réalisée par Cyril Desmoulins, étudiant à l’EM Normandie et par Mariem Hannachi, assistante de recherche. Les trois auteurs remercient ces deux personnes ainsi que tous les intervenants de la table ronde, l’animateur (Olivier Bouteiller) et le service Relations Entreprises de l’EM Normandie. 1  Introduction  Olivier Bouteiller (animateur) : Bonjour à

un mot : politeia, qui vise le régime de la cité. 1) la politeia Lorsque les grecs consacrent un ouvrage à la constitution d’une cité, ils ne décrivent pas un texte mais une manière de vivre où tout se tient, les pouvoirs, les usages, les coutumes, l’éducation, le commerce… Archie : pouvoir de commandement d’une personne sur une autre ; Cratie : idée d’un pouvoir qui a sa source en lui-même ; Monarchie, oligarchie, démocratie, aristocratie. Aristote retient la politeia, synthèse des 4

droit est, au départ, un droit coutumier ; il s'agit donc d'un droit oral. La logique du droit coutumier consiste à respecter un droit qu'on estime qu'il existe déjà. Dans l'époque archaïque, l'événement important est la mise par écrit de ces coutumes. À Rome, c'est la loi des 12 tables (milieu 5ème siècle avant JC). Ce droit coutumier diffus est mis par écrit. Ce droit va donc devenir certain. Ce droit devient donc plus égalitaire. Avant, c'était un monopole des juges. Maintenant, le droit est

jurisprudence -la coutume -la doctrine La loi ce sont les textes a porté générale qui en France sont votés par les assemblées souveraines c'est à dire par le Parlement. La jurisprudence ce sont les décisions rendues par les tribunaux, c'est ce qu’on appelle les sentences et les arrêts. Elles sont sources de droit car ces décisions peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes ou des règles que la loi ne précisait pas donc elles vont créer du droit. La coutume c'est les usages