Coutume de Normandie

d'angleterre, prince d'aquitaine entre en conflit avec l'un de ses vassaux et enlève sa fiancée. Ce dernier va se plaindre auprès du roi de france. P A cite à comparaître le duc d'aquitaine, qui refuse au prétexte qu'étant à la fois duc d'aquitaine et de normandie, il bénéficie d'un privilège : il ne peut rencontrer le roi qu'à la frontière de son duché. Il ne se rend donc pas à la convocation. Le roi de france le condamne par défaut et à titre de sanciton prononce la commise des fiefs de Jean. Il exécute

d'entrée en vassalité : la foi et l'hommage. Phénomène marquant de la dislocation de l’empire carolingien : constitution de grands gvts qui sont issus du démembrement de l’ancien empire carolingien => apparition des duchés (1er duché de Bourgogne, de Normandie, d’Anjou…) et aussi comtés. L’exemple du mâconnais étudié par Duby est significatif : vers l’an 1000, le comte de Mâcon exerce un pouvoir sur l’ensemble du pagus : pouvoir de commandement civil er militaire mais aussi judiciaire et administratif

et le fief sont liés donc en cas de rupture de cet hommage, le roi pouvait reprendre ses terres (c’est une des origines de la guerre de 100 ans). 1204 : le Duc de Normandie est tout puissant et va rompre cet hommage. Le roi prononce donc la COMISE DU FIEF ⇨ C’est donc grâce à cette pratique féodale que la Normandie est rattachée à la France • Le procédé du contrat de mariage : C’est grâce à certains mariages que des fiefs sont rattachés au royaume grâce à des contrats

rapports entre l’humain et le divin. On y expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. > Décalogue. On trouve aussi un autre texte législative > le code de l’alliance qui a pour objet la codif des lois et des coutumes il va traiter de droit pénale, d’esclavage, la réparation des dommages.. Apparut au moment où les tribus s’installent a canaen, ce code a un objet politique cad que ces différentes tribus il faut les fédérés, les organiser. Ce code de l’alliance

à contraindre le condamné à payer ses dettes, et non en un châtiment. La Coutume de Normandie prévoit ainsi la « prison ouverte », c'est-à-dire l'assignation à résidence dans un quartier ou une ville en cas de non-paiement des dettes; si le sujet désobéit à cette assignation, il peut faire l'objet d'une détention réelle. Certains historiens du droit ont néanmoins relevés quelques exceptions, certains textes, dont la Coutume de Bretagne, mentionnant la possibilité, pour des affaires exceptionnelles

étaient d'anciens grand propriétaire terrain alors que les plébéiens étaient des romains pauvres sans terres ou des petits propriétaires. D'autre part il existe une possibilité que les Plébéiens est été ceux qui avaient choisis de vivre selon les coutumes Etrusque. La Plèbe n'a pas de droit politique et c'est droits civiles sont très restreint ils ont cependant la possibilité de prendre des actes juridiques et d'aller/ester en justice. D'autre part a plèbe à ses propres dieux et sous la monarchies

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

républicaine : Le dt romain est le dt qui a été le plus rapidement laicilisé. A Rome les sources de dt st multiples, il y a : - La coutume : Source du dt la plus ancienne. Celle qu’on trouve dans tt les civilisations. C’est un ensemble d’usage d’ordre juridique qui ont acquis force obligatoire dans un groupe socio politique donné a cause de la répétition d’actes exposés au grand jour

variables et évoluent au cour du temps, suivant les époques. Dans les sociétés primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le

parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge. - Doctrine : Ce sont les interprétations faites par