Coutume de Paris

fondamentales d’organisation de la sté. Quand on parle des institutions pol, se sont les structures qui concernent le pouvoir supérieur de l’Etat, sa mise en œuvre, son fonctionnement. Les sources=les modes de création de D Sources fondamentales : loi et coutumes Sources secondaires : doctrine et jurisprudence Les institutions Pendant royauté, les rois étrusques s’appuyaient sur le peuple. Ils disposaient d’un pouvoir d’imperium= pouvoir suprême de commandement. C’est pcqu’ils s’appuyaient sur le peuple

pouvoir. Droit et pouvoir dans une société peuvent revêtir plusieurs formes. Comment nait le droit ? Quels sont les modes de formation du droit ? Elle varie selon la forme donnée de pouvoir le droit peut être crée par le temps, il s’agit de la coutume qui vient de la base donc elle se forme toujours en marge du pouvoir, le droit peut aussi résulter de l’influence de certains personnages mais également de l’autorité de l’état ou de la cité. Dans toute société il existe des liens entre droit et

de droit de la Sorbonne Université Paris I ( Panthéon – Sorbonne ) L1 Droit 2011 / 2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et

jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de droit ( Exemple : le fait que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles

civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante. A l'époque la coutume occuper une place particulièrement importante. Au sud de la France les coutumes avaient pour origine le droit romain. Au

- l'avant code civil A/ les influences 1§ La coutumes > se pose un problème que mon paragraphe est détaillé mais il me manque une idée sur la réutilisation d'une coutume clairement dans le code civil en source d'inspiration 2§ ordonnances royales B/ La rédaction 1§ mise en place du code 2§ l'application du code II- l'après code civil A/ la diffusion 1§ diffusion au sein de la France 2§ diffusion internationale B/ La remise en cause 1§ un code bourgeois et libéral

la France, Paris, mai 1815. [Extraits]4DOCUMENT 4 : Edouard Laboulaye, « Du pouvoir constituant », octobre 1871, Questions constitutionnelles, p. 369. [Extraits]6DOCUMENT 5 : A.V. Dicey, Introduction à l’étude du droit constitutionnel (1885), trad. Fr., Paris, Giard & Brière, 1902, p. 20-28 .[extrait]8DOCUMENT 6 : Raymond Carré de Malberg , La loi, expression de la volonté générale (1931), rééd. Paris, Economica, 1984, p. 107-108..[extrait]9DOCUMENT 7 : René Capitant, « La coutume constitutionnelle »

droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence, doctrine. L'importance des sources est variable selon les époques Philosophie : droit non absolu. La formation modèle juridique français appartient au système continental (sauf Angleterre). Triple héritage : _ Athènes : philosophie

l'Homme. Il fut créé le 4 novembre 1950, elle vote des conventions dont l'application est surveillée depuis Strasbourg : - Le droit de l'Union Européenne : autrefois droit communautaire ; issu des traités constitutifs au nombre de trois (Traité de Paris (1951) : création de la CECA, Traité de Rome (1957) création d'EURATOM et le Traité de Rome (1957) création de la CEE) - Puis les traités complémentaires, l'Acte Unique (1986) (base juridique du conseil européen), Traité de Maastricht (1992) (création

projets de Code civil de Cambacérès datent respectivement de 1793,1794 et 1796. En France il s’applique le Droit Ecrit inspiré du Droit Romain ( Le Code justinien ) et le Droit Oral, qui applique les coutumes différentes d’une région à une autre. La « Coutume princesse», celle de Paris, inspire les coutumes locales. L’assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu’il sera fait un Code des lois civiles du Royaume, Le but et d’uniformiser le Droit. Cambacérès, président du comité de Législation,est chargé