Coutume Et Doctrine

Histoire 10/11/2015 Section 1 : Le roi et la coutume a partir du 10e s la situation est la suivante : la coutume forme un droit qui préexiste à l’État, aujourd'hui l’État est la principal législateur, c'est m'inverse. Nous sommes dans un système ou la création du droit échappe complètement à autorité politique, on peut dire que même au 13e s l'essentiel du droit préexiste à l’État. Conséquence : pour l'instant la législation édictée par le prince n'a pas pour fonction de créer le droit mais de

de la loi différente de la notre, de nos jours la loi apparaît comme un instrument de contrainte, du pouvoir qui fait peser sur l'individu des obligations, au 18ème on voit dans la loi un instrument de liberté, la loi va protéger les individus, en doctrine chez Locke, Montesquieu et les encyclopédistes le pouvoir est vu comme un moyen de garantir les droits naturels et d'assurer leurs développements. Montesquieu fait une autre constatation, c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir

........................................ 15 IV. Les sénatus-consultes .................................................................... 16 V. Les constitutions impériales.............................................................. 16 VI. La coutume ................................................................................... 17 §4 : Un spécialiste propre : l'invention du juriste .............................................. 17 I. Un personnage autonome ...............................

d'autres sources sont parfois admises selon la matière, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés (professeurs, avocats, magistrats...). Les sources du droit sont un critère de la détermination du système juridique du pays considéré, selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence, la coutume ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Pour les

contraire. Les positivistes excluent totalement l’individu de leurs préoccupations. Ils s’occupent uniquement de l’Etat. On dit que c’est le triomphe de l’interétatisme classique avec les positivistes. 2 ) L’analyse doctrinale actuelle du DI : La doctrine contemporaine reprend les deux courants jusnaturaliste et positiviste. Ceux qui reprennent la pensée des jusnaturalisme et de l’autre coté les positivistes modernes qui continuent à soutenir que seule importe la volonté des Etats. Mais au 20ème

évoluer le fait social (ex : ne plus fumer dans les lieux publics) III. Les sources du droit Le droit français est de tradition écrite. On retrouve la règle de doit dans la constitution, la DDHC, traité, décret, ordonnances, arrêté, lois, us et coutumes, droit communautaire, règlements. La pyramide des droits -Règlement : directement applicable dans l’ordre interne. Terme générique qui émane du pouvoir exécutif. -Directive : elle donne des objectifs à atteindre par les états membres mais

dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de légicentrisme, doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses au début du XXème siècle en étant incapable de résister aux totalitarismes des années 1930. C'est pourquoi une autre doctrine a vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale : le constitutionnalisme. Parallèlement

réalité de la protection de l’individu contre l’Etat. Pourquoi parle-t-on d’un droit Romano-germanique ? Parce qu’il y a eu une fusion historique entre les coutumes des peuplades germaniques et le droit romain, qui a été enseigné dans les universités de l’Europe. Le droit romain est un droit intellectuel. Ce droit est accompagné d’une doctrine influencée profondément par l’enseignement universitaire du droit romain et de l’école du droit naturel, qui est un droit supérieur inspiré par Dieu ou par

codification. Dans l'ancien droit français, coexisté de droit écrit au Sud qui est directement imprégné du droit romain. Et le pays du droit coutumier au Nord est inspiré du droit Germanique. A l'époque on estimait qu'il y avait 60 coutumes générales et plus de 7000 coutumes purement locales. Alors, le droit romain va connaître un certain essor à partir du 13ème siècle, il est étudié dans certaines universités de France malgré la réticence de la royauté et de la papauté et devient le droit commun même

doit être relié à l'autorité de l'Etat. Deux auteurs illustrent ces doctrines Hiering et Kelsen. A la différence des tenants du positivisme juridique, le courant du positivisme s’intéresse moins au positivisme qu'au fait social. Les partisans du positivisme sociologique considèrent que l'autorité de la règle de droit est fondée sur le phénomène de société et la solidarité qu'elle implique. Deux auteurs illustrent cette doctrine; Durkheim et Duguit. A certain égards la réflexion marxiste qui porte