Coutume Et Doctrine

l’institution juridique du divorce. Et l’ensemble de ses règles définissent l’institution juridique des familles. Pour se manifester elles se servent de support. C’est ainsi, que nous allons avoir du droit écrit et du droit non écrit ( coutumes, jurisprudence, doctrines ). Dans le droit écrit nous avons la loi, mais aussi les règlements. La loi est une règle légiférée (édictée ) car elle est élaborée, promulguée et publiée par les autorités. Le mot Loi a plusieurs sens : Au sens large c’est toute

§ 1- le contenu de la spécialisation Ce sont les motifs de la spécialisation (I) qui ont provoqué les divisions du droit, la précision et la concision de ses règles (II) I – Les motifs de la spécialisation La doctrine pose deux motifs fondamentaux de la spécialisation : l’objet de la règle (A) et sa finalité (B). A- L’objet de la règle du droit C’est l’objet de la règle du droit qui lui impose son caractère de spécialisation. En effet, la

adoptés par le Conseil des ministres (à Bruxelles) en co-décision avec le Parlement européen (à Strasbourg). Le droit communautaire l’emporte toujours sur le droit français. CHAPITRE II – LES SOURCES DE DROIT NON ECRITES Section I– LES COUTUMES ET LES USAGES La coutume est une règle de droit, née d’une pratique habituelle et prolongée, considérée peu à peu comme obligatoire. Elle constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi. Les usages sont des règles professionnelles

Section I – La coutume, source première (Moyen Age) 1°) Le pluralisme juridique de la période franco-féodale : de la personnalité à la territorialité du droit 2°) La reprise en main par le roi et ses représentants Le roi, gardien des coutumes La jurisprudence du Parlement, mode d’expression des coutumes Section II –La coutume, source encadrée (Ancien Régime) 1°) Le mouvement de rédaction officielle Les privilèges et franchises L’ordonnance de Montils-lez-Tours (1454) 2°) La doctrine du droit commun

la coutume. Cela n'a rien de très étonnant : le pouvoir politique est aux mains des grands seigneurs qui vont, avec leurs ressortissants, élaborer la coutume. Par ailleurs, le droit romain avait été un véritable socle, supportant toutes les relations, les transactions civiles et commerciales. Au XVII XVII et XVIII) siècles les choses vont évoluer car le pouvoir a définitivement changé de mains: de celles des seigneurs, ce pouvoir se retrouve entre celles du roi. Le roi va contenir la coutume pour

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique

discussion/débat à la Sorbonne pour comparer le droit romain et le droit canon = droit de l'église catholique. De là ont été constitué les décrétales. En Angleterre on a fait des comparaison entre le droit canon et le COMMON LAW. En Allemagne on a comparé les coutumes. MONTESQUIEU dans l'esprit des lois, il compare les régimes politiques pour dégager les principes d'un bon système d'un gouvernement. EX nombreux et très ancien, mais c'est seulement dans la 2ND moitié du 19ème siècle que s'est développé le

tout renseignement adressez vous à playmendroit@aol.com LE DROIT OBJECTIF LA REGLE DE DROIT 3 LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT 3 Section 1 : doctrine idéaliste, théorie du droit naturel. 3 §1_ Evolution des théories du droit naturel. 3 §2_ Droit naturel à l’époque moderne. 3 Section 2 : la doctrine matérialiste ou positivisme. 3 §1_ le positivisme juridique ou étatique. 4 §2_ Le positivisme sociologique. 4 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est la périodisation entre antiquité, moyen-âge, temps modernes etc. Elle

généraux du droit Section III La coutume § I Les éléments constitutifs A - L'élément matériel B - L'élément psychologique § II Le rôle de la coutume A.- Le rôle de la coutume par rapport à la loi 1. - La coutume secundum legem 2. - La coutume praeter legem 3. - Coutume contra legem B.- Le rôle de la coutume selon les branches du droit Section IV La doctrine §I Les manifestations §II Fonctions A.- La doctrine n'est pas une source du droit B.- La doctrine est une autorité Section V La